Malgré la dynamique de croissance de l’agriculture biologique de ces dernières années, le secteur de l’agriculture biologique connaît actuellement des difficultés liées essentiellement à une baisse de la demande des consommateurs.
Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros vient d’être mis en place pour financer une aide d’urgence.
> Cette aide est réservée aux exploitations en agriculture biologique en risque de déconversion, voire de faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu’elles rencontrent.
Les critères d’éligibilité sont :
• Détenir un certificat bio au titre de 2023, ou à défaut au titre de 2022.
• 80 % des recettes d’activités agricoles sont en bio.
• Ne pas bénéficier de l’aide à la conversion (CAB) sur plus de 10 % de la SAU (sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100 % de la SAU en bio de l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU – dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ème année de conversion).
• Être en difficulté => la situation d’entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
Le montant de l’enveloppe attribué varie en fonction des régions. La modulation sera réalisée par le préfets qui pourront cibler certains producteurs en particulier. L’aide sera plafonnée à 20 000 € par entreprise sur 3 ans.
Critères de priorisation :
Les fermes d’élevage sont prioritaires, au même titre que celles vendant leur production en direct ou à des groupements bio, et que celles récemment installées.
> Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les agriculteurs peuvent se rendre sur le site internet de la préfecture de leur département afin d’effectuer une demande en ligne.
Celle-ci est à effectuer jusqu’au 1er mai minuit.
