Le 28 juillet dernier une proposition de loi(1) visant à réglementer le déplacement des colonies d’abeilles a été déposée auprès de l’Assemblée nationale. En apparence ce texte souhaite éviter les éventuelles sur-concentration de ruches dans un espace donné. Un phénomène qui pourrait résulter de transhumances massives et donc affecter la production des ruches déjà présentes. Malheureusement l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Un texte qui méconnaît le droit et les règles applicables à la transhumance
La transhumance n’est pas un jeu. Les apiculteurs français et européens sont soumis à des règles sanitaires et de déclarations strictes. Peu importe d’où viennent les ruches, il est toujours possible de les tracer. En conséquence, soit les apiculteurs transhumants sont en règle et la libre circulation des biens doit elle aussi s’appliquer, soit ils ne le sont pas et les autorités locales sont à même d’agir pour faire cesser le problème.
Un texte qui méconnaît la réalité et l’histoire de l’apiculture
Les apiculteurs pratiquent depuis des centaines d’années la transhumance afin d’assurer à leurs colonies la nourriture nécessaire. Cela fait partie des décisions qu’un apiculteur peut ou doit prendre afin de pérenniser son exploitation et ses ruches. Sans cette possibilité c’est la viabilité économique des exploitations apicoles qui est remise en cause. Rappelons également que la transhumance permet le déplacement des colonies sur l’ensemble du territoire afin d’assurer la pollinisation des cultures comme des plantes endémiques.
Un texte qui propose une solution lunaire
La problématique actuelle reste la raréfaction des ressources nutritives. Pour résoudre ce problème la proposition de loi envisage de donner pouvoir aux intercommunalités pour réguler le nombre de ruchers sur leur territoire en fonction des ressources. Malheureusement, il n’existe aucun critère fiable capable d’obtenir un tel résultat. La détermination de la quantité de ressources mellifères sur une zone étant dépendante d’un nombre non négligeable de variables, qui comme leur nom l’indique ne sont pas constantes.
Sous le masque...
En réalité ce texte ne pourra qu’engendrer des décisions arbitraires. Sous le masque de la protection des ressources se cache la volonté à peine voilée de réserver des territoires entiers à une poignée d’individus. Au final cette proposition de loi vise à faire disparaître la transhumance et avec elle toute ou partie de l’apiculture professionnelle. C’est pourquoi nous demandons son retrait immédiat. Il ne peut y avoir de restriction aux déplacements des colonies d’abeilles que pour des mesures sanitaires.
(1) Proposition N°3255
