Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. La liste des maladies et affections est régulièrement mise à jour sur le site de l’Institut national de la recherche et de sécurité - INRS.
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
3 cas de figure : - soit votre maladie est inscrite dans un tableau agricole de maladies professionnelles ET votre pathologie répond aux nombreuses conditions prévues ; - soit votre maladie figure dans un tableau mais ne remplit pas une ou plusieurs conditions du tableau ; - soit votre maladie ne figure pas dans un tableau des maladies professionnelles. Dans ces deux derniers cas, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles procédera à une expertise individuelle de votre dossier de maladie professionnelle. Cela peut prendre des années.
C’est votre médecin qui constate le lien entre votre maladie et votre activité professionnelle. Pour cela il vous remet un certificat médical qui précise la maladie et atteste de ce lien.
Vous devez effectuer votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre MSA. À noter : en cas de décès des suites de la maladie, l’un des ayants droit procède à la demande.
Attention aux délais de déclaration : la maladie professionnelle doit être déclarée dans un délai maximum de deux ans à compter de la date du certificat médical vous informant du lien possible entre l’activité professionnelle et la maladie.
Si votre maladie est reconnue comme professionnelle, vous bénéficiez des prestations identiques à celles perçues au titre d’un accident du travail.
Zoom sur les TMS
Vous ne le savez peut-être pas mais certaines de vos douleurs peuvent être des TMS (troubles musculosquelettiques) et peuvent donc être considérées comme maladies professionnelles si l’activité professionnelle joue un rôle dans leur formation, maintien ou aggravation. Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs, c’est-à-dire les tissus mous. Les régions corporelles concernées sont principalement le cou, les épaules et les poignets. Les TMS des membres inférieurs sont plus rares et concernent principalement les genoux.
Les contraintes professionnelles qui favorisent la survenue des TMS sont de : > nature physique : - mouvements en force, - postures extrêmes (travailler avec les bras au-dessus des épaules), - mouvements à forte contrainte articulaire (torsion du poignet, du tronc…), - répétitivité élevée des gestes (mouvements répétés de flexion et d’extension du coude, du poignet), - utilisation d’outils vibrants, - travail le froid, - etc. > nature psychosociale et organisationnelle : - forte demande psychologique, - faible soutien social au travail, - manque de reconnaissance, - absence ou insuffisance de marges de manoeuvre individuelles et collectives, - absence ou une insuffisance de temps de récupération, - etc.
Les TMS représentent plus de 95 % des maladies professionnelles reconnues pour les salariés agricoles et 90,2 % des maladies professionnelles chez les non-salariés agricoles. Les agricultrices sont deux fois plus touchées par les TMS que les agriculteurs.
REVENDICATIONS DE LA CR À CE SUJET
- Pour accélérer le traitement des dossiers, la Coordination Rurale demande que les procédures de reconnaissance soient simplifiées. De même, les conditions de reconnaissance sont trop strictes, il est nécessaire que les critères de reconnaissance soient assouplis.
- Compte tenu des difficultés rencontrées par la profession (isolement, surcharge de travail, stress, harcèlement, problèmes financiers...) la CR souhaite que le burn-out soit reconnu comme une maladie professionnelle.
- Concernant les TMS, la CR demande :
- que les NSA reçoivent une formation gratuite sur les gestes et postures au travail
- qu’une aide à l’aménagement des bâtiments ou à l’équipement soit octroyée, afin d’optimiser les contraintes physiques et psychiques à celles liées à l’organisation du travail
- qu’une amélioration de la prévention soit faite (seulement 7 caisses MSA sur le territoire proposent aujourd’hui des actions).
- que les jeunes installés ou que les projets d’investissement soient conseillés dans leurs installations.
