Mardi 10 avril 2018, une délégation de la section Agricultrices de la CR a rencontré Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne et présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale, en charge d’une mission temporaire sur le congé maternité. Le 11 juin prochain la députée remettra un rapport ayant pour vocation de dresser un état des lieux de la situation et d’identifier les différences concernant l’accès au congé maternité, selon le statut professionnel des femmes.
Objectif : rendre cet accès équitable quelle que soit l’activité professionnelle de chacune, par des dispositions législatives. Une enveloppe budgétaire devrait être débloquée pour soutenir la démarche.
C’est à ce titre que Catherine Laillé, responsable de la section, et Lydie Deneuville ont été auditionnées par Marie-Pierre Rixain.
Congé maternité : qu’en est-il en agriculture ?
Aujourd’hui, moins de 55 % des agricultrices ont accès au congé maternité. La Coordination Rurale a identifié plusieurs freins pouvant expliquer cette situation :le manque d’information,
- le manque de revenus,
- la difficulté à se faire remplacer par manque de salariées compétents, notamment dans certaines productions spécialisées,
- la durée du remplacement,
- l’appréhension de laisser une personne extérieure gérer l’exploitation,
- le fonctionnement des services de remplacement qui varie selon les départements et avec du personnel qui n’est pas toujours qualifié pour endosser les missions confiées
Autant de facteurs qui font que bon nombre d’agricultrices choisissent de ne pas y avoir recours.
Comment y remédier ?
Sur la base de cette analyse, la section Agricultrices a fait des propositions portant notamment sur :
- l’information : une information sur le sujet doit être fournie dès l’installation (formations, documentation spécifique…) – une meilleure implication de la MSA sur l’information et l’accompagnement.
- le service de remplacement : améliorer son efficacité et son attractivité avec du personnel plus compétent – donner la possibilité à l’exploitante de recruter la personne de son choix.
- la durée : elle doit être identique à celle des autres catégories socio-professionnelles. Accès à la grossesse pathologique. Vu le caractère physique et éprouvant du métier, donner la possibilité de s’arrêter et de se faire remplacer dès le début de la grossesse.
- le montant : le remplacement doit être pris en charge en intégralité (coût de la journée, adhésion au service de remplacement, intégralité du nombre d’heures hebdomadaires - plus de 7H/j - ). L’aide doit s’appliquer à une prise réelle du congé maternité et ne pas servir à combler le déficit de l’exploitation au détriment de la santé de la future maman.
- la reconnaissance du caractère exceptionnel : lors de l’installation, les aides sont attribuées et conditionnées à un plan d’entreprise qui doit être respecté sur une durée déterminée. Le congé maternité ne doit pas remettre en cause l’attribution de ces aides en tolérant un décalage dans le temps proportionnel à sa durée.
Un échange constructif
Nous remercions Marie-Pierre Rixain pour le temps qu’elle nous a consacré et pour son implication sur le sujet.
D’autres professions étant consultées, la députée pourra et devra formuler dans son rapport des propositions permettant aux femmes de bénéficier d’un système lisible et équitable.
La section Agricultrices porte de nombreuses revendications qui vont au-delà du congé maternité. C’est pourquoi elle souhaite rencontrer rapidement Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes/hommes.
