Dans un communiqué de presse du 31 juillet, le Ministère de l’Agriculture annonce l’autorisation de l'utilisation des jachères pour les éleveurs des départements touchés par la sécheresse. Cette autorisation intervient un mois plus tard qu’en 2019. Une note précisant la dérogation indique néanmoins que seuls les éleveurs peuvent en bénéficier.
Pour la Coordination Rurale, qui avait dès le mois d’avril demandé au Ministre de l’Agriculture d’anticiper la sécheresse advenant, cette autorisation arrive encore une fois beaucoup trop tardivement. En effet, certaines jachères sont arrivées à maturité il y a plusieurs semaines déjà, et de surcroît, il arrive que le fourrage n’ait pu conserver toute sa valeur nutritive pour les animaux. De plus, n’autoriser que les éleveurs à en bénéficier est un non-sens : il aurait été idéal d’ouvrir cette dérogation également aux céréaliers, afin que ces derniers puissent en faire bénéficier aux éleveurs.
62 départements concernés
Les régions concernées par cette dérogation sont :
- Hauts de France : tous les départements ; - Grand-Est : tous les départements ; - Île-de-France : tous les départements ; - Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Allier (03), Loire (42), Rhône (69), Isère (38), Ardèche (07), Drôme (26), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) ; - Bourgogne-Franche-Conté : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) ; - Normandie : Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27) ; - Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) ; - Pays-de-la-Loire : Mayenne (53), Sarthe (72) ; - Occitanie : Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) ; - Nouvelle-Aquitaine : Corrèze (19), Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47).
.La CR déplore que certains départements ayant pourtant déjà pris des mesures contre la sécheresse (restriction d’eau pour l’irrigation par exemple) ne figurent pas dans cette liste.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Chaque éleveur demandant la reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour déroger à l’interdiction de valorisation des jachères doit envoyer un courrier daté et signé à la DDT(M) dans lequel il signale à la DDT(M) le non-respect de l'interdiction de valorisation des jachères déclarées SIE et demande la prise en compte des circonstances exceptionnelles liées à la sécheresse de 2020. Cette demande doit être étayée par des éléments indiquant :
- que l'exploitation détient des animaux se nourrissant de fourrage produit sur l'exploitation ;
- que la sécheresse a provoqué un manque de disponibilité fourragère, qui rend nécessaire la valorisation des jachères pour préserver l'alimentation du cheptel et/ou la trésorerie de l'exploitation (par exemple en indiquant les coûts d'achat de fourrages correspondant, etc.) ;
- les parcelles concernées.
Afin d’accéder à cette dérogation au plus vite auprès de la DDT(M) des départements cités ci-dessus, chaque éleveur est invité à utiliser le courrier type téléchargeable ci-dessous. Le courrier doit être transmis dans les meilleurs délais à la DDT(M) et en tout état de cause dans les 15 jours ouvrables suivant la date de valorisation de la jachère. Il faut, afin de pouvoir bénéficier de cette dérogation, pouvoir justifier du caractère exceptionnel de la situation (niveau anormalement bas du stock de fourrage, etc.) et prouver que l’utilisation des jachères est la seule solution envisageable.
Télécharger le courrier type
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