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Les éco-régimes : le tour du dispositif

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Les éco-régimes : le tour du dispositif

Dans la nouvelle programmation PAC 2023-2027, les éco-régimes prendront la place du paiement vert, et représenteront 25 % des aides du 1er pilier.
« Prendront la place », car ce n’est pas un remplacement « poste pour poste ». En effet, sauf à atteindre le niveau supérieur, il faut s’attendre à une baisse des aides d’environ 25 €/ha entre le niveau de base de l’éco-régime et la moyenne nationale des paiements verts.

Le paiement vert représentait 80 €/ha (moyenne 2020).
Au niveau de base de l’éco-régime, l’aide sera de 54 €/ha.
Au niveau supérieur, elle sera de 76 €/ha.

L’architecture

Eco-régime architecture

Les éco-régimes s’articulent autour de 3 voies d’accès, avec 2 niveaux d’exigences et de paiements.
Les exigences du niveau de base sont plus élevées que pour la conditionnalité (BCAE qui sont elles-mêmes plus exigeantes qu’actuellement).

Enfin, un paiement additionnel (top up haies) vient s’ajouter aux 2 éco-régimes pratiques de gestion et certification, pour les agriculteurs qui auraient plus de 6 % de haies au sens de la BCAE 9.

Éco-régime « pratiques de gestion agro-écologiques des surfaces agricoles »

Cette voie de l’éco-régime est accessible par 3 types de pratiques :

Maintien de prairies permanentes non labourées dans le temps

L’objet est la rémunération de la séquestration de carbone dans les prairies permanentes maintenues dans le temps sans labour, avec une exigence supérieure à la BCAE 1.
Les critères sont le maintien d’un ratio de prairies permanentes (à partir de 5 ans) non labourées à l’échelle de l’exploitation, à hauteur de 80 % (équivalent 5 ans) pour l’accès à l’éco-régime et de 90 % (équivalent 10 ans) pour accéder à son niveau supérieur.

Diversification des cultures

L’objet est la rémunération de la diversification des cultures, pratique reconnue comme favorisant la biodiversité, la réduction d’utilisation des phytosanitaires, et la qualité des sols en particulier, avec une exigence supérieure à la BCAE 8.
Un système à points qui va rendre l’élaboration de l’assolement encore plus compliquée est instauré, permettant des combinaisons de cultures au choix de l’agriculteur au sein de grands blocs de cultures constitués à partir de 9 grandes catégories validées agronomiquement et incitant à diversifier ses assolements sur l’année. Les protéagineux et les prairies sont privilégiés.
L’agriculteur accède à l’éco-régime s’il totalise un score de 4 points, et au niveau supérieur s’il atteint un score de 5 points ou plus.

Pour l’instant et selon les chiffres du ministère, 79 % des agriculteurs ont accès à l’éco-régime, et 63 % ont accès au niveau supérieur.
13 % ne sont pas éligibles à ce stade, mais peuvent l’être en modifiant 5 % de l’assolement, et 8 % ne sont pas du tout éligibles.

Barème

Un système à points est retenu, où seuls seraient éligibles à l’éco-régime, les agriculteurs obtenant le score minimal de 4 points en fonction de leur assolement annuel. Pour accéder au niveau supérieur de l’éco-régime, les agriculteurs devraient atteindre le score de 5 points ou plus.

Le barème est unique quelle que soit la taille des exploitations. Toutefois, compte tenu de leur moindre potentiel de diversification, un bonus de 2 points est accordé aux exploitations disposant de moins de 10 ha de terres arables, leur facilitant ainsi l’atteinte des scores de 4 et 5 points nécessaires, tout en garantissant une diversité minimale de 2 à 3 cultures.

Les choix d’assolements des exploitants donnant droit à points devront se faire à partir de 9 catégories de cultures, regroupées dans un barème (tableau ci-dessous) à 5 grands blocs, élaborés sur des bases agronomiques et avec l’objectif d’inciter les agriculteurs à aller au-delà de la rotation classique dans notre pays « une céréale d’hiver – une céréale de printemps – un oléagineux ». Il est considéré que les exploitations spécialisées en « autres cultures » comme les PPAM…sont source de diversification au regard du paysage des assolements français.

Catégories et regroupements de culturesBarème (TA=Terres arables)
Prairie temporairePT ≥ 5% des TA : 2 pts
Ou PT ≥ 30 % des TA : 3 pts
Ou PT ≥ 50 % des TA : 4 pts
Légumineuses à graines et légumineuses fourragèresLégumineuses ≥ 5% des TA ou > 5 ha : 2 pts
Ou légumineuses ≥ 10% des TA : 3 pts
1. Céréales d'hiver
2. Céréales de printemps
3. Plantes sarclées
4. Oléagineux de printemps
5. Oléagineux d'hiver
Céréales d’hiver ≥ 10% des TA : 1 pt
Céréales de printemps ≥ 10% des TA : 1 pt
Plantes sarclées ≥ 10% des TA : 1 pt
Oléagineux d’hiver ≥ 7% des TA : 1 pt
Oléagineux de printemps ≥ 5% des TA : 1 pt

Les points attribués ci-dessus au sein du bloc « céréales, plantes sarclées et oléagineux » sont cumulables à l’échelle de l’exploitation, dans la limite de 4 points.

Si aucune des 5 conditions ci-dessus ne sont remplies par l’exploitant,
Ensemble des 5 catégories de cultures ≥ 10% des TA : 1 pt
Autres cultures + cultures à potentiel de diversificationAutres cultures ≥ 5 % des TA : 1 pt
Ou autres cultures ≥ 10 % des TA : 2 pts
Ou autres cultures ≥ 25 % des TA : 3 pts
Ou autres cultures ≥ 50 % des TA : 4 pts
Ou autres cultures ≥ 75 % des TA : 5 pts
Prairie permanentePP ≥ 10% de la SAU : 1 pt
Ou PP ≥ 40 % de la SAU : 2 pts
Ou PP ≥ 75 % de la SAU : 3 pts
Surface totale en terres arables < 10 ha2 pts

Couverture végétale de l’inter-rang

L’objet est la rémunération de la couverture végétale de l’inter-rang en cultures pérennes (CP – viticulture, arboriculture), dans la mesure où l’enherbement comme le mulch améliorent la structure des sols, sa composition, évitent l’érosion hydraulique et éolienne et permettent de limiter les traitements phytosanitaires.

Pour l’accès à l’éco-régime, un ratio de 75 % (3 rangs sur 4) de la surface en CP portant un couvert végétal de l’inter-rang est nécessaire, et 95 % pour accéder à son niveau supérieur.

Éco-régime « certification »

L’objet est de rémunérer les agriculteurs engagés dans des systèmes d’exploitation certifiés en agriculture biologique et « Haute Valeur Environnementale » pour le niveau supérieur.

Une certification environnementale « CE 2+ » sera créée, reprenant les moyens de HVE 2 et ajoutant 1 indicateur parmi les 5 ci-dessous à atteindre :
– biodiversité
– phytos
– gestion de la fertilisation
– gestion de l’irrigation
– sobriété : agriculture de précision et recyclage des déchets de la ferme

Attention, pour être éligible, il faut être certifié sur l’ensemble de l’exploitation.

Éco-régime « biodiversité et paysages agricoles »

L’objet, via cette voie, est de rémunérer la présence d’éléments non productifs ou paysagers favorables à la biodiversité sur la surface agricole des exploitations.
L’exigence est supérieure à la BCAE 9.

Il faut un ratio de 7 % d’IAE (Infrastructures agroécologiques) par rapport à la SAU pour atteindre le niveau de base, et 10 % IAE/SAU pour le niveau supérieur.

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