Quand le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux agriculteurs
En quelques heures, le monde agricole a appris le report de l’examen de la proposition de loi (PPL) Duplomb-Ménonville destinée à simplifier l’exercice du métier d’agriculteur et la censure par le conseil constitutionnel d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole dont ceux ayant trait à la « non-régression de la souveraineté alimentaire », à la « bonne foi » des agriculteurs et à la non- intentionnalité de certaines atteintes à l’environnement.
La présidente de la Coordination Rurale, Véronique Le Floc’h, se dit d’abord « consternée par le report de l’examen de la PPL Duplomb-Ménonville car elle nous a été présentée comme une priorité gouvernementale, notamment par le président du Sénat, à l’occasion du récent Salon international de l’Agriculture ». D’autre part, elle se déclare « atterrée, mais pas surprise, par la censure de la loi d’orientation agricole par le Conseil constitutionnel. En effet, la constitutionnalisation du respect de l’environnement en 2005 a ouvert une boîte de Pandore aux conséquences terribles pour les agriculteurs qui sont littéralement devenus les parias d’une société française en grande majorité urbaine et qui ne comprend plus, ou ne veut plus comprendre, les réalités vécues au quotidien par le monde rural ».
« C’est un jeudi noir pour l’agriculture française, un pas de plus vers l’agricide. En l’état actuel des choses et fort des 30 % des suffrages obtenus lors des récentes élections aux chambres d’agriculture, la Coordination Rurale considère que les promesses de l’hiver 2024, confirmées par trois Premiers ministres et deux ministres de l’Agriculture successifs sont enterrées » indique Véronique Le Floc’h qui précise « n’avoir jamais été dupe de l’absence de volonté du Président de la République, principal responsable de la situation actuelle, de résoudre la crise structurelle qui condamne à terme des pans entiers de notre agriculture et du para-agricole ; la preuve ultime étant la volonté d’Emmanuel Macron de faire entrer l’Ukraine dans l’Union européenne, ce qui achèverait de tuer les paysans français. »
La Coordination Rurale, qui suggère qu’un référendum d’initiative populaire pourrait débloquer cette situation, va rapidement statuer sur les conséquences à tirer de cette situation en termes de mobilisations syndicales. « Sans solution institutionnelle, le pouvoir va pousser les agriculteurs à la révolte ! Sans référendum nous considérerons que la guerre est déclarée », conclut Véronique Le Floc’h qui souhaite rencontrer à cet effet la ministre de l’Agriculture et le Président du Conseil constitutionnel.
