La Coordination Rurale appelle les députés à voter la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », sous réserve de quelques modifications indispensables.
Dans un communiqué du 6 mars, la FNSEA nous annonce que l’examen de la loi serait reporté. Mais doit-on s’appuyer sur les « on dit » de la FNSEA alors que la loi Duplomb/Menonvillle suit son cours comme convenu et que le rapporteur à l’Assemblée nationale vient bien d’être nommé ?
La Coordination Rurale se réjouit des dispositions suivantes :
- Fin du caractère période et obligatoire du Conseil stratégique phytosanitaire
- Fin des surtranspositions systématiques concernant les néonicotinoïdes
- Alignement de la réglementation française sur les seuils européens caractérisant l’élevage intensif
- Meilleure prise en compte des usages agricoles de la gestion de la ressource en eau en partant du principe que l’activité agricole n’est pas une activité économique comme les autres
Néanmoins un certain nombre de lignes rouges contraires aux objectifs de simplification et d’apaisement sont encore franchies :
- Création du conseil stratégique global
- Port de caméra piéton par les agents de l’OFB
- Création d’un conseil d’orientation pour la protection des cultures
- Élargissement des pouvoirs du préfet dans la classification des projets d’installation en élevage
La Coordination Rurale demande un texte plus ambitieux au regard de l’ampleur des entraves à la production agricole qui existent aujourd’hui. La Coordination Rurale plaide en faveur de :
- L’interdiction du versement de primes d’intéressement ou de tout autre paiement en nature en fonction des ventes de PPP effectuées par les salariés
- La suppression des dispositions de la loi d’orientation agricole de 2006 qui charge l’ANSES d’un pouvoir décisionnaire concernant l’autorisation ou l’interdiction des produits phytos
- En cas de pertes de récolte, les photos des agriculteurs prises au moment des préjudices subis doivent pouvoir servir de preuve lors des évaluations des pertes
- En attendant la suppression de l’OFB, tout contrôle de sa part doit systématiquement être un contrôle administratif et non pénal
- La mise en ligne d’un « wiki phyto », pouvant être complété par des données techniques plus locales en provenance des chambres d’agriculture
« La Coordination Rurale prône la liberté. En tant que chefs d’entreprises, nous savons penser notre projet sur le long terme (viabilité économique, dimension et transmissibilité du projet). Au regard de ces responsabilités qui nous incombent, la loi doit nous laisser faire.” Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination Rurale.
