- le conseil stratégique phytosanitaire rendu facultatif,
- la séparation vente/conseil supprimée, sauf pour les fabricants,
- les ouvrages de stockage de l’eau désormais reconnus comme d’intérêt général majeur, mais restreints aux activités d’abreuvement,
- la ré-autorisation de l’acétamipride (déjà autorisé dans l’UE).
Pour la Coordination Rurale, cette loi vient en complément de la loi d’Orientation Agricole votée en février dernier. Elle ne vient pas résoudre les problèmes de revenus ou de renouvellement des installations.
En somme, cette loi n’apporte toujours pas de réponses aux deux objectifs prioritaires de tous les agriculteurs, mais inclut néanmoins (en plus de la reconnaissance des projets de stockage d’eau) un début d’alignement – encore par dérogation – de la réglementation française sur celle guidée par l’Europe.
La loi Duplomb va pouvoir redonner une certaine marge de manœuvre aux exploitants agricoles face aux normes excessives, mais il y a encore beaucoup de progrès à faire.
« C’est une avancée, une orientation, mais ce n’est en aucun cas ce qui va régler les problèmes du Mercosur et des nouveaux volumes d’importations en provenance d’Ukraine. »
— Patrick Legras, président de la CR Hauts-de-France
Nous déplorons l’attitude de certains parlementaires, adeptes de la pensée magique, qui ont fait passer leur idéologie avant l’agriculture française. Il y a deux mois, ils avaient noyé le projet de loi initial sous un déluge d’amendements pour la vider de sa substance. Aujourd’hui, ils annoncent vouloir déposer des recours au Conseil Constitutionnel.
Leur but : faire abroger la loi avant qu’elle ne soit promulguée. Une telle démarche est un affront fait aux agriculteurs, eux qui attendent depuis des années que l’on cesse de compliquer leur vie et que l’on reconnaisse enfin leur rôle essentiel.
Les membres du Conseil Constitutionnel se grandiraient à respecter la volonté du législateur plutôt que de persister dans une lecture extensive de la Charte de l’Environnement intégrée au bloc de constitutionnalité, au risque de favoriser un agricide.
Dans tous les cas, la Coordination Rurale est toujours en attente d’une loi ambitieuse permettant le renouvellement des générations d’exploitants agricoles, le maintien du nombre actuel d’exploitations et la souveraineté alimentaire du pays.
