Forte de sa place de 1er syndicat national représentatif en nombre de voix, de ses 380 élus consulaires, s’engage dans une initiative nationale majeure.
Nous allons proposer à tous nos parlementaires, sans esprit partisan, de soutenir une possible initiative de Référendum d’Initiative Partagée auprès du Conseil Constitutionnel.
En janvier 2025, le vote des agricultrices et des agriculteurs ont fait de la Coordination Rurale le 1er syndicat agricole, avec près de 30% des voix. La CR rassemble seule 3 agriculteurs sur 10 quand l’alliance FNSEA-JA, à deux syndicats, en rassemble 4 sur 10. Il n’y a plus de syndicat majoritaire mais bien une pluralité d’approche entre 2 modèles.
La Coordination Rurale a obtenu une victoire nette dans les urnes qui montre que le système de cogestion peut être renversé. La CR a gagné le vote dans 14 chambres. Demain, elle ambitionne de remporter une majorité nationale et plus de 40 chambres. D’ici là, elle est plus que jamais présente sur tous les enjeux importants.
Dans l’intérêt de l’ensemble de nos agriculteurs, mais aussi de l’ensemble des salariés agricoles, et de tous les Français qui ont droit à une alimentation saine et à une sécurité alimentaire, la CR prend l’initiative d’un RIP au titre de la loi constitutionnelle de 2008 donnant la possibilité d’un processus de référendum. Le titre de l’article 11 de la Constitution ouvre en effet la voie du RIP aux réformes relatives à la politique économique ou environnementale de la Nation.
Nous allons proposer aux parlementaires de déposer une saisine du Conseil Constitutionnel basée sur deux principes : la protection de la souveraineté agricole française et la protection de la santé des citoyens.
Les enjeux sont essentiels :
- La production agricole française ou européenne protège la santé des Français et l’environnement plus que les importations,
- Les importations non conformes entrainent une menace directe et prouvée sur la santé de la population française,
- Près de 100 000 fermes disparues, près d’un million de vaches disparues, un ensauvagement de nos terres par dizaines de milliers d’hectares chaque année, des filières structurantes de notre agricultures menacées à très court terme dans leur durabilité : l’élevage, le maraichage, la viticulture et même nos grandes cultures sont menacées,
- Un défi climatique majeur pour notre ruralité,
- Un enjeu majeur pour stabiliser une agriculture française performante, adaptée aux enjeux de notre siècle, avec plus de 400 000 fermes familiales susceptibles de nourrir les Français et les européens
Cette initiative vise donc à proposer à chaque français de choisir le modèle d’alimentation et d’agriculture qu’il souhaite, conformément à l’article 11 relatif aux questions économiques et environnementales.
Quelle organisation sociale et environnementale souhaite notre peuple et quelle hiérarchie des valeurs entre libre échange sans contrôles et santé des consommateurs ?
Ainsi, il est possible de rassembler l’intérêt de 60 millions de consommateurs et celui d’un million de français qui vivent de notre agriculture.
Notre saisine vise à rassembler le plus grand nombre de députés et sénateurs, sans exclusive ni enjeu électoral.
Dans les prochaines semaines, chaque département CR va rencontrer ses parlementaires, députés, sénateurs, pour leur présenter cette initiative. La CR nationale va rencontrer les groupes parlementaires dans le même temps.
Nous ne doutons pas que plus de 200 parlementaires soutiendront notre agriculture et la santé des Français.
Si le Conseil Constitutionnel valide l’engagement de la procédure de collecte. Il nous faudra réunir près de 4.5 millions de signatures pour pouvoir obtenir l’organisation d’un référendum. Nous aurons 9 mois pour y parvenir avec l’appui de l’Etat qui mettra en place des procédures simples de collectes numériques des signatures.
Après l’initiative référendaire sur la privatisation d’ADP en 2019, nous sommes convaincus que le peuple peut se saisir de cette voie référendaire, d’autant plus que le Président de la République a souhaité que les Français soient consultés directement sur des grands sujets.
Cela sera le temps de la mobilisation de l’ensemble des acteurs agricoles qui défendent notre souveraineté agricole, mais aussi l’ensemble des acteurs de la consommation et de la santé publique.
Nous ne doutons pas que notre proposition visant à construire avec tous les français une réelle et solide « souveraineté alimentaire » sera également soutenue par le ministère de tutelle qui porte symboliquement en son titre même notre démarche.
