Un accord obtenu en commission mixte paritaire après deux lectures successives 

Un accord obtenu en commission mixte paritaire après deux lectures successives

Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une étape importante ce 30 juin 2025 en Commission Mixte Paritaire (CMP) avec un accord obtenu à 10 voix contre 4. Le texte a ensuite été adopté au Sénat le 2 juillet et sera soumis au vote définitif de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025.Cette avancée constitue une première reconnaissance officielle des difficultés rencontrées par nos exploitations agricoles. Parmi les compromis majeurs obtenus, on peut citer :

 

  • Le retour encadré de l’acétamipride pour une période test de trois ans avec clause de revoyure,
  • Le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages,
  • La simplification des règles relatives au stockage d’eau d’irrigation afin de sécuriser la ressource.

Des avancées insuffisantes face aux enjeux agricoles et environnementaux

Si la Coordination Rurale salue ces premiers progrès, elle rappelle que ces mesures restent encore trop limitées face aux défis majeurs qui pèsent sur l’agriculture française. Le risque d’une saisine du Conseil Constitutionnel plane toujours, ce qui constituerait, selon la Coordination Rurale, un véritable sabotage de notre agriculture.

Appel à un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) pour protéger durablement l’agriculture

Face à cette menace et à l’urgence de la situation, la Coordination Rurale lance un appel à la mobilisation générale en faveur du lancement d’un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) pour inscrire une véritable charte de l’agriculture dans la Constitution.

Une priorité nationale pour l’avenir des exploitations agricoles françaises

En soutenant ce texte, les députés et sénateurs enverront un message clair : placer la santé des citoyens, la survie des exploitations et la vitalité des territoires ruraux au cœur des priorités nationales.

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