Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a condamné l’ANSES pour manquement dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, suite à la requête du collectif militant « Justice pour le Vivant », émanation de l’association « Notre Affaire à Tous » et liée à l’ASPAS, au détriment des éleveurs.
Un précédent dangereux pour l’agriculture française
En reconnaissant le « préjudice écologique », cette décision crée un précédent explosif : elle expose désormais agriculteurs, distributeurs et fabricants à une responsabilité quasi automatique et renforce l’insécurité juridique pesant sur la profession. Pendant ce temps, les homologues européens, moins contraints, pourront inonder le marché français, accélérant la liquidation des exploitations au profit d’intérêts extérieurs.
L’ANSES et le ministère : une défaillance institutionnelle
La Coordination Rurale dénonce l’incapacité de l’ANSES et du ministère de l’Agriculture à protéger les intérêts des agriculteurs face à l’activisme judiciaire d’organisations militantes. « Il n’est pas acceptable que l’ANSES soit instrumentalisée par des collectifs radicaux, le tout au frais du contribuable et au détriment des agriculteurs », déplore Patrick Legras, porte-parole de la CR.
Une réponse politique urgente : le RIP comme outil démocratique
Face à cette dérive, la Coordination Rurale propose l’organisation d’un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) pour rééquilibrer la Charte de l’Environnement et protéger l’agriculture française.
- Garanties immédiates pour préserver les outils de production des agriculteurs.
- Réforme constitutionnelle pour mettre fin à la dictature du principe de précaution.
- Protection juridique des agriculteurs face aux décisions déconnectées du terrain.
- Évaluation indépendante et pragmatique des produits phytosanitaires.
L’agriculture française ne peut plus être l’otage d’une vision extrême et radicale de l’écologie. Il est temps que la République protège ceux qui la nourrissent.
