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Le Sénat interdit le brevetage des gènes natifs

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Le Sénat interdit le brevetage des gènes natifs

Ce mercredi, le Sénat a interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques », c’est-à-dire des gènes natifs, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité.

 

Les sénateurs ont adopté un amendement de Richard Yung (PS), prévoyant que la protection conférée par le brevet ne s’étend pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement ni à son utilisation par des procédés essentiellement biologiques.

La CR avait écrit aux sénateurs afin de leur demander de soutenir cet amendement, parmi d’autres allant dans le même sens.


« Par l’adoption d’une telle mesure, la France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d’une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant », a souligné Mme Royal.

« L’Institut national de la propriété industrielle ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière, comme la résistance à un parasite, sa teneur en protéines, ou sa propriété de séchage, s’il est établi que cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection », a-t-elle ajouté.


Les sénateurs ont aussi renforcé l’encadrement de la brevetabilité du vivant, en élargissant la non-brevetabilité aux produits issus de procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux, ainsi qu’à leurs parties et composantes génétiques.


Pour rappel, la Coordination Rurale a toujours défendu le droit imprescriptible de l’agriculteur à ressemer des graines issues de sa propre récolte afin d’en produire une nouvelle. Par ailleurs, nous soutenons le Certificat d’Obtention Végétal (COV) et avons toujours totalement rejeté la brevetabilité de plantes, d’animaux, de caractères et gènes natifs, que les procédés d’obtention soient naturels (croisement, sélection) ou non. En revanche, nous ne sommes pas opposés à la brevetabilité des procédés d’obtention, si ceux-ci ne sont pas des procédés essentiellement biologiques.

Par ailleurs, la CR s’était déjà opposée à la brevetabilité d’un poivron possédant un gène de résistance aux mouches blanches et copié à partir d’un poivron sauvage par la firme SYNGENTA.

La Coordination Rurale se félicite donc de ces décisions et suivra de très près la suite de son dossier, notamment lors de son passage à l’Assemblée Nationale.


Un amendent rendant publiques les données concernant la biodiversité et l’innovation


Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement rendant publiques, en open data, les données concernant la biodiversité et l’innovation.
« Il s’agit de consolider la montée en puissance et la densité de l’inventaire national du patrimoine naturel, mis en ligne par le Muséum : 14 millions de données, plus de 145 000 espèces, 16 600 photographies en ligne, 110 000 consultations par mois et de visites numériques », a indiqué Mme Royal, ajoutant qu’il est ouvert aux chercheurs et le sera aux entreprises et autres utilisateurs.


L’examen du texte au Sénat, où quelque 600 amendements ont été déposés, est prévu jusqu’à vendredi et sera suivi d’un vote solennel le 26 janvier. Il repartira ensuite en deuxième lecture à l’Assemblée.