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Le Conseil Stratégique Phytos : une étape qui devient obligatoire

Le Conseil Stratégique Phytos : une étape qui devient obligatoire

Les produits phytosanitaires sont soumis à des règles strictes, de mise sur le marché, de vente, de stockage et d’application. Pour les agriculteurs, les exigences liées au stockage et à l’application sont contrôlées dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC et de plans de contrôle hors PAC. De nouveaux textes, issus de la loi Egalim de 2018 et applicable au 1er janvier 2021, imposent la séparation des activités de vente et de conseil à l’usage de produits phytos. D’autre part, afin d’améliorer les stratégies de lutte phytosanitaire en étant plus économe en intrants, un conseil stratégique phytosanitaire obligatoire est instauré pour les exploitations utilisatrices.

Le conseil stratégique donnera lieu à une attestation qui deviendra obligatoire pour renouveler son Certiphyto « décideur » sur la période 2024-2025. Deux conseils stratégiques seront nécessaires au-delà. Le conseil stratégique n’est pas obligatoire pour les exploitations :

      • engagées en agriculture biologique sur toutes leurs surfaces dès la conversion,
      • certifiées HVE (niveau 3 de la certification environnementale),
      • qui utilisent uniquement des produits de biocontrôle (liste prévue à l’article L253-5 du code rural), des substances de base ou à faible risque (au sens du règlement CE 1107/2009).

 

Le Conseil Stratégique Phytos (CSP)

Le conseil stratégique, effectué par des techniciens agréés, s’appuie sur un diagnostic de l’exploitation et propose un plan d’action individualisé.

Il donne lieu à une « attestation de CSP » qui devient indispensable pour reconduire son « Certiphyto décideur » à partir de 2024.

Ainsi, les agriculteurs devant renouveler leur « Certiphyto décideur » en 2024 devront justifier d’un CSP dans les 3 ans qui précèdent, soit sur la période 2021/2024.

Le tableau ci-dessous récapitule les échéances et l’articulation entre votre Certiphyto et les CSP.

 

Prestataires pour le Conseil Stratégique Phyto

La liste des structures agréées pour réaliser le conseil stratégique est disponible au lien suivant : http://e-agre.agriculture.gouv.fr

 

Informations utiles

La liste des substances à faible risque est disponible en cliquant ici.

La liste des produits de biocontrôle est consultable sur le site agriculture.gouv.fr – rubrique biocontrôle.

 

Échéances