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« L’arrêté municipal interdisant l’utilisation de produits phytos est illégal »

Joseph Martin

« L’arrêté municipal interdisant l’utilisation de produits phytos est illégal »

En début de semaine, nous avons appris par voie de presse la publication d’un arrêté municipal, dans la commune de Langouet (35), interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel.

Rapidement, Joseph Martin, président de la Coordination Rurale d’Ille-et-Vilaine (CR35) a souhaité réagir : « Nous sommes surpris et choqués de voir que ce maire outrepasse les compétences de son autorité, puisque seuls le ministre et le préfet du département disposent de l’autorité administrative compétente pour encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

Ainsi, la CR35 a écrit à Michèle Kirry, préfète de Bretagne pour qu’un recours soit engagé. Selon Joseph Martin, « la mesure prise par ce maire va impacter très négativement les agriculteurs concernés, sans parler de l’image renvoyée auprès des citoyens. Nous demandons donc à la Préfète de contester, en exerçant un recours auprès du Tribunal Administratif, cet acte que nous estimons illégal»

Enfin, la Coordination Rurale demande à la Chambre d’Agriculture de faire la même demande pour qu’à l’avenir, ce type d’initiative ne se reproduise pas.