Lors de ses vœux pour la nouvelle année 2006, le Président de la République a appelé à un grand chantier sur la réforme du financement de la protection sociale. Très mobilisée depuis plus de 10 ans sur la question de la TVA sociale, la Coordination Rurale s’inquiète pourtant de l’enlisement de ce dossier. Dans un tel contexte, elle a pris note avec un grand intérêt de l’appel de M. Nicolas Sarlozy, lors de son discours d’Agen le 22 juin dernier, à l’ouverture d’un débat sans a priori sur la TVA sociale.
C’est pourquoi la CR vient d’écrire au Président de l’UMP (*) pour souligner qu’elle pense également que ce débat autour de la TVA sociale doit être abordé sans préjugés. Elle estime en effet que le changement d’assiette des cotisations sociales s’impose à l’évidence, tant pour des raisons techniques que pour maintenir notre pacte social. Si rien n’est fait, notre régime sera en crise. A contrario, il y a un grand nombre de très bonnes raisons pour expérimenter la TVA sociale, ne serait-ce que comme un des outils de l’Europe sociale restant à construire. A cet égard, il faut également signaler le fait que la TVA sociale s’appliquerait aux importations. Ces dernières contribueraient ainsi au financement de notre protection sociale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Par contre, l’économie française gagnerait considérablement en compétitivité dans la mesure où les exportations se font hors taxes, et ne seraient donc pas grevées du poids des cotisations sociales.
La CR a conclu sa lettre au Président de l’UMP en proposant de faire de l’agriculture un laboratoire pour la TVA sociale. L’agriculture française est en effet composée d’un certain nombre de productions à fort coût de main d’œuvre dans une situation très désavantageuse de concurrence par rapport aux autres pays, y compris au sein de l’Union Européenne.
Aujourd’hui, il est frappant de constater que les détracteurs de la TVA sociale, tout en constatant les défauts et les déficits abyssaux du régime actuel de protection sociale, n’ont souvent aucune alternative sérieuse à proposer pour le sauvegarder. C’est pourquoi la CR pense que la TVA sociale ne doit pas être un sujet tabou. C’est un sujet important pour l’avenir de l’agriculture française et pour notre avenir commun.
