Notre ministre de l’Agriculture vient d’annoncer plusieurs mesures suite à l’épisode de sécheresse, particulièrement intense dans le quart Nord-Est du pays.
Tout mettre en œuvre pour soulager les trésoreries !
La Coordination Rurale prend acte de l’activation des mesures de dégrèvement de la TFNB et du report de paiement des cotisations MSA.
Mais, afin de soulager davantage les trésoreries, d’autres mesures permettraient de compléter le dispositif, comme le report des annuités d’emprunts en fin de tableau (prise en charge des intérêts par l’État) et la réactivation des fonds d’allégement des charges (FAC).
Reste que ces mesures sont soumises au plafond de minimis de 15 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux (aides d’État), plafond déjà atteint ou presque atteint par nombre d’agriculteurs, vu la crise économique chronique atteignant les agriculteurs français. Certains ne pourront donc pas en bénéficier, d’où la demande formulée par la CR de mettre en place des aides directes exceptionnelles, en application de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Jachères : en attendant les textes, leur valorisation reste illégale !
La CR s’alarme en outre de l’incroyable lourdeur administrative du système DDT/Ministère/Commission européenne, incapable de réagir rapidement à une situation de crise. Pourquoi devoir attendre le mois de septembre ? Les décisions doivent être immédiates car la sécheresse a lieu en ce moment même.
Concernant la possibilité de valoriser les jachères, si Bruxelles en accepte le principe, la décision finale n’est pas encore prise (les fonctionnaires européens sont en vacances !) et elle devra être transcrite par arrêté ministériel, comme cela a été le cas l’an dernier (arrêté du 22 septembre 2017). Certes, cet arrêté sera rétroactif mais en attendant, si éleveurs et céréaliers veulent s’organiser, ils sont dans l’illégalité !
Pendant ce temps, le ministère se dit prêt à « subventionner » le transport de fourrages… On éloigne les solutions et on pénalise l’éleveur : quelle aberration !
Le ministre semble aussi oublier qu’avec le début des ensilages de maïs, des opérations céréaliers/éleveurs sont possibles et qu’elles pourraient faire l’objet d’une aide financière des conseils départementaux et régionaux.
Dérobées SIE et CIPAN : autre exemple de la sur-administration de notre agriculture !
C’est encore pire du côté des cultures dérobées SIE : on va obliger les agriculteurs à semer, pour un résultat nul ! Dans les départements touchés, la CR demande une dérogation généralisée à l’obligation de semis.
Les repousses naturelles de céréales et de colza doivent être automatiquement prises en compte dans le calcul des 5 % de SIE, les agriculteurs s’engageant à les conserver au moins 8 semaines : pas de travail des sols et pas de ressemis, pas d'émissions de poussières (l'administration nous reprochant par ailleurs si souvent nos émissions de particules fines!), pas de dépenses d’énergie fossile, pas de charges supplémentaires pour l’agriculteur !
Et quelle hypocrisie de considérer le problème des dérobées SIE sans envisager le même traitement pour les CIPAN, la problématique étant identique ! Ainsi, dans les départements les plus secs, la CR demande une dérogation généralisée à l’obligation d’implanter des CIPAN.
