Le 24 mars, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le dispositif pour le remboursement anticipé de la TICPE.
Vous pourrez effectuer votre demande de remboursement dès le 1er avril. Vous devrez pour cela vous rendre sur le portail Chorus. Quinze jours après le versement du remboursement 2021, vous percevrez une avance de 25 % concernant le remboursement anticipé de la TICPE 2022.
En effet, l'avance 2022, annoncée dans le plan de résilience gouvernemental, sera calculée et versée automatiquement à la hauteur de 25 % de la demande de remboursement de l'année précédente.
Le cas des nouveaux installés qui n'ont pas d’antécédent 2021 :
Ils devront remplir un document papier en DDT qui ne sera disponible qu'à partir du mois de mai. Ils pourront percevoir l'avance sur la base d'un calcul moyen de la consommation par hectare.
Le cas des jeunes retraités 2021 qui ne devront pas percevoir l'avance 2022 :
Les personnes ayant pris leur retraite en 2021 n'ont pas droit à l'avance 2022. Ils devront cocher une case indiquant qu'il ne souhaite pas percevoir l’avance. Cette case n'étant pas créée, il convient d'attendre le mois de mai pour aller sur le portail Chorus faire sa demande de remboursement 2021.
