Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a discrètement publié un rapport technique sur les effets potentiels des stratégies « Ferme à la fourchette » et « Biodiversité » dans le cadre des objectifs 2030 pour le climat et de la nouvelle PAC.
Rappelons que le Département américain de l’agriculture (USDA) avait sorti une étude d’impact sur les conséquences du Green Deal, et que la Coordination Rurale avait exigé qu’une étude équivalente menée par l’Union européenne soit conduite, constatant amèrement que les décisions politiques avaient été prises sans se soucier de leur impact.
Suite à la publication de l’étude du CCR, la CR a réagi, estimant qu’il fallait revoir la PAC de toute urgence.
En plus d’une grande discrétion et d’un calendrier de publication soigneusement choisi (28 juillet), les auteurs s’entourent de très nombreuses précautions concernant leurs travaux, se défendant tout d’abord de n’avoir en aucun cas publié une étude d’impact officielle. Ils ont ensuite longuement présenté les limites du modèle utilisé, comme par exemple les effets secondaires bénéfiques sur les prestations de santé suite à l’augmentation de l’agriculture biologique...
Mais si ces résultats ne sont donc pas à regarder comme des indicateurs bruts des impacts potentiels, les tendances présentées sont à la fois précieuses et inquiétantes. Précieuses parce qu’elles proviennent enfin d’une source européenne, et inquiétantes parce qu’elles mettent en avant une baisse des rendements et des cheptels, ainsi qu’une hausse de la dépendance de l’Union européenne aux importations.
Cadre
Le rapport rappelle que les mesures d’accompagnement pour l’amélioration de l’environnement dans le secteur agricole sont arrivées en 1992 avec la triste réforme McSharry, introduisant les aides compensatoires.
Depuis, comme le montre le graphique, les mesures d’accompagnement n’ont cessé d’augmenter, et le budget n’a lui cessé de baisser.
Un coup d’accélérateur a été mis en 2015 avec le verdissement, lequel va être fusionné avec la conditionnalité dans la prochaine réforme PAC 2023, pour former des exigences de conformité toujours plus sévères, aux côtés des tous nouveaux éco-régimes.
Les efforts faits par les agriculteurs sont en constante progression, mais on ne peut pas attendre des résultats toujours plus visibles d’année en année : les systèmes sont de plus en plus vertueux, il est donc normal que les résultats tendent à stagner ou être beaucoup moins spectaculaires.
Pourtant, la Commission innove encore, avec le Green Deal et des ambitions chiffrées, qui n’ont pour seul intérêt que d’être impressionnantes et flatteuses politiquement.
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Le Green Deal comprend deux stratégies principales : la stratégie de la Ferme à la Fourchette (F2F) et la stratégie Biodiversité à l'horizon 2030.
Les objectifs sont notamment les suivants :
- Diminuer de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici 2030 ;
- Réduire de 50 % les ventes d'antimicrobiens pour les animaux d'élevage et dans l'aquaculture ;
- Réduire de 50 % l'utilisation et les risques des produits phytosanitaires ;
- Atteindre 25 % du total des surfaces agricoles de l'UE en agriculture biologique ;
- Réduire d'au moins 50 % les pertes d'éléments nutritifs, tout en assurant aucune détérioration de la fertilité du sol ;
- Réduire de 20 % l’utilisation d’engrais ;
- Avoir au moins 10 % des terres agricoles avec des particularités topographiques à haute diversité.
Dans son rapport, le CCR a analysé les impacts des objectifs de réduction des pesticides, de l’augmentation des surfaces en bio, de l’augmentation des surfaces avec des particularités topographiques à haute diversité, les mesures pour réduire les GES et, de manière plus partielle, la réduction de la perte d’éléments nutritifs.
Impacts
Impacts économiques :
Le CCR prévoit une augmentation de la SAU de près de 3 % (2,6 %) soit environ 3,7 millions d’hectares, principalement due à l’augmentation du pâturage et des surfaces en fruits et légumes.
Le CCR prévoit que ces stratégies conduisent en plus à des baisses de cheptel, de capacité d’approvisionnement alimentaire et de position économique de l’UE.
Les surfaces en oléagineux et céréales diminueraient de près de 5 %, pour une baisse de l’approvisionnement de 15 %. La baisse des rendements en céréales est estimée à 11 %.
Si les surfaces en légumes augmentent (épaisseur du trait), la baisse de l’approvisionnement est quant à elle significative, comprise entre 10 et 15 %.
En productions animales, tant le cheptel que la capacité d’approvisionnement diminuent, avec des baisses de cheptel de 10 % en lait et 17 % en allaitant.
Les raisons sont à chercher dans la baisse des rendements due à la conversion massive à l’agriculture biologique et à la réduction de l’utilisation des produits phytos.
Dans le secteur de l’élevage, c’est l’objectif de réduction des GES qui en est la cause. Les troupeaux sont réduits pour limiter la production de méthane permise par la fermentation entérique et de fumier, qui d’après la Commission européenne représente une part significative des émissions polluantes. Or, dans le même temps, cette même Commission encourage la signature d’accords de libre-échange avec les pays du Mercosur pour l’importation de viande produite en dehors de nos standards de production.
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Impacts sur le commerce :
D’un point de vue commercial, les stratégies auront également des impacts non négligeables.
Si l’UE reste exportatrice nette en céréales (malgré un solde net divisé par 2), le solde commercial s’aggraverait concernant les oléagineux et les légumes.
Le secteur de la viande est particulièrement impacté, avec une aggravation de la balance en viande bovine, une baisse des exportations européennes de porcins (77 %) et de volailles.
Le seul secteur qui tirerait bénéfice de la situation serait celui des produits laitiers (+ 5 % des exportations).
Les auteurs du rapport avancent que le changement de régime alimentaire vers une baisse de la consommation de viande limiterait les impacts sur la balance commerciale. Il y aurait en effet plus de production disponible pour l’exportation et moins de besoins d’importation.
Ce scénario de mise en œuvre des stratégies de la Commission conduit à des effets significatifs sur les prix. Et bien que le rapport mette en avant une hausse des prix payés au producteur moyenne de 12 % toutes productions confondues (2 % en lait, 8 % en céréales, 24 % en viande bovine et plus de 40 % en viande porcine) et une baisse des coûts, les revenus agricoles baissent globalement.
La baisse des rendements a un impact significatif en grandes cultures. La diminution des cheptels a en revanche un effet bénéfique sur les coûts, ce qui couplé à de meilleurs prix permettrait d’équilibrer le revenu en productions animales, excepté en lait.
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Ces impacts sont à relativiser au regard de l’échelle de l’étude, et il faut aussi tenir compte de la situation (au mieux défavorable) de départ des revenus en production animale.
La hausse significative des prix à la production est à mettre en perspective avec les réactions du marché mondial aux différences énormes avec le reste du monde.
Le marché européen serait alors particulièrement attractif pour des produits d’importation (ou vulnérable).
L’élasticité des prix et de la demande est également à prendre en compte, de même que les instruments de politique commerciale visant à limiter les importations (contingents par exemple).
Impacts environnementaux :
En ce qui concerne les impacts environnementaux, le CCR évalue que les stratégies F2F et Biodiversité combinées à la PAC peuvent aider à réduire les émissions de GES du secteur agricole de 28,4 % en 2030.
Si l’on considère les émissions hors CO2 (méthane et oxyde nitreux), la réduction est de 17,4 %.
Néanmoins, il faut prendre en compte que plus de la moitié est dirigée vers le reste du monde, c’est-à-dire que les émissions vont augmenter hors UE.
La Commission aurait-elle oublié que la planète est unique ?
Dans sa conclusion, le CCR tient à mettre en évidence le potentiel d’une mise en œuvre ambitieuse de la PAC 2020 (+ fond NextGenerationEU) pour atteindre les objectifs du Green Deal.
Ils estiment cependant que la PAC seule ne peut pas les atteindre, et qu’une action mondiale est nécessaire pour éviter les fuites de pollution à d’autres régions du monde.
Pour l’atteinte de gains de productivité, les auteurs mettent en avant l’agriculture de précision, les nouvelles technologies numériques.
La position de la CR
La CR rappelle que la proposition de PAC 2020 a été émise par la Commission le 1er juin 2018, et que le Green Deal a été présenté le 11 décembre 2019, et la stratégie F2F le 20 mai 2020.
La PAC a été amendée pour tenter de tenir ces nouveaux objectifs, mais cela revenait à adapter les moyens aux objectifs, puisque la charrue a été mise avant les bœufs.
La CR déplore qu’il n’y ait pas de vision globale incluant les politiques sectorielles. Dans le cas présent, on demande à l’agriculture dont la mission est de nourrir les Hommes de sacrifier une partie de son potentiel pour atteindre des objectifs décidés arbitrairement, dont on ne sait même pas s’ils répondent à une demande des consommateurs (et même d’un marché) ou s’ils sont compatibles avec le progrès et la recherche agronomique, ou même les impératifs de sécurité alimentaire et sanitaire (mycotoxines par exemple).
Ces stratégies sont notamment déconnectées de la politique commerciale, ouverte au libre-échange sans exigence de contrepartie.
Il est également plus que regrettable que ces stratégies ne s’accompagnent pas d’un courage politique ferme face aux importations ne respectant pas nos normes.
L’article 188 bis du règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM) sur l’importation de produits en provenance de pays tiers devait prévoir que « les produits agricoles et agroalimentaires ne peuvent être importés en provenance de pays tiers que s’ils respectent des normes et obligations de production conformes à celles adoptées, notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et de la santé, pour les mêmes produits récoltés dans l’Union ou élaborés à partir de tels produits. »
Malheureusement, cet article n’aura pas survécu aux trilogues de négociation de la PAC 2023-2027, malgré les efforts du Parlement européen.
Au niveau national, l’article 44 de la loi Egalim devrait pourtant permettre de protéger les agriculteurs contre une concurrence extra-communautaire déloyale, et de préserver les consommateurs de produits jugés dangereux et interdits dans l’UE, mais continuant à être importés. Mais celui-ci, bien que transcrit dans le Code rural, n’est pas appliqué.
Si la PAC ne satisfait pas la CR, laquelle propose un modèle alternatif basé sur des prix rémunérateurs et une véritable préférence communautaire (plus efficient et moins coûteux pour le contribuable consommateur), les objectifs des stratégies européennes en matière d’environnement et de biodiversité interrogent encore plus.
Car si les négociations sur la PAC et le Plan stratégique national (PSN) ont permis de ne pas trop bouleverser la base des soutiens agricoles, l’exercice et le cadre d’exercice du métier d’agriculteur vont en revanche l’être.
Comment imaginer assurer et garantir une alimentation de qualité et disponible aux citoyens européens en diminuant les rendements, les surfaces et le revenu des agriculteurs ?
À moins de ne vouloir conserver qu’une agriculture de paysage dont la vocation ne serait plus de nourrir les Européens, et de se reposer sur des pays tiers et des importations pour manger (donc délocaliser production, création de valeur, une part d’autonomie et de sécurité, et de manière plus cynique une part de la pollution), l’Union européenne doit revoir sa politique agricole pour considérer l’agriculture comme secteur réellement stratégique tant au niveau alimentaire qu’économique.
Car au-delà des éventuels et potentiels gains environnementaux (sur des domaines précis, sans préjudice de dommages collatéraux non anticipés), c’est une guerre alimentaire qui se prépare : un pays ou un groupe de pays qui ne maîtrise plus son alimentation ne maîtrise plus le reste !
