Un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique. Qu’en pense la CR ?
Trop de paperasserie
La Coordination Rurale ne peut qu’encourager la volonté de mieux gérer les crises en les anticipant, en harmonisant les mesures et en offrant une plus grande réactivité dans les prises de décisions. De plus, il est en effet urgent de débloquer les obstacles administratifs pour favoriser le stockage de l’eau et pour permettre aux agriculteurs d’arroser leurs cultures.
Mais ce projet de décret cherche à limiter les possibilités de recours en augmentant la paperasserie. Comme si l’agriculteur devait encore s’excuser de devoir travailler. En effet, chercher à sécuriser les autorisations de prélèvement est une bonne idée, mais cela ne doit pas passer par le fait de devoir se justifier toujours plus au prix d’un supplément de contraintes d’ordre administratif.
Il est regrettable que l’hypothèse de départ soit : « la ressource manque ». Il suffit de regarder la pluviométrie moyenne pour constater que la ressource n'est pas disponible au bon moment, mais force est de constater qu’elle existe en abondance et de manière durable. Il suffit juste de se donner la peine de la stocker pour sécuriser à la fois le débit des cours d'eau et les besoins des cultures.
Le préfet coordonnateur de bassin pilotera l’évaluation des volumes prélevables, les commissions locales de l’eau géreront ces volumes. Il est intéressant d’harmoniser les niveaux d’alerte des arrêtés de restriction (seuils de vigilance et de crise) et d’encadrer les zones d’alerte à l’échelle du bassin et du département.
Au-delà de l’approche mathématique, il convient d’être pragmatique. Ces volumes seront discutés localement ce qui est intéressant, mais il est indispensable de s’assurer que les représentants agricoles soient correctement et suffisamment représentés. Il sera d’ailleurs nécessaire de veiller à tenir compte de la disponibilité des agriculteurs pour fixer les dates de réunion de ces comités. Lors des périodes de travail intense pour l’agriculture, ceux-ci pourraient être trop occupés aux champs pour trouver le temps d’aller défendre leur métier et exposer la réalité du terrain.
Les recours
Effectivement, actuellement le risque de contentieux est inquiétant car, en l’état, toutes les AUP (autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement en eau) sont attaquables. En effet, les dossiers d’étude d’impact sont structurellement fragiles ; une fragilité juridique d’ailleurs bien connue des associations anti-irrigation qui n’hésitent pas à s’en servir pour s’opposer aux projets. Au lieu de chercher à gérer une pénurie inexistante, la CR insiste sur la nécessite de créer de nouvelles ressources, seuls remèdes permettant de régler durablement les problèmes rencontrés pour la production alimentaire et l’environnement.
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