Avec le report du registre phytosanitaire, une bonne nouvelle pour les agriculteurs, la controverse autour de l’étude PestiRiv et les décisions judiciaires favorables aux ONG rappellent toutefois que la dématérialisation et certaines pressions réglementaires continuent de peser sur le monde agricole
La Coordination Rurale dénonce une succession de signaux inquiétants : instrumentalisation des données scientifiques, décisions de justice aux conséquences lourdes, et menaces croissantes sur la confidentialité des pratiques agricoles. Faut-il voir dans ces évolutions une volonté de transparence… ou une traque ciblée des agriculteurs ?
Retour sur quatre actualités majeures qui dessinent les contours d’une surveillance toujours plus pesante.
La dématérialisation du registre phytosanitaire reportée
Les représentants des États membres ont voté, début octobre, le report d’un an de l’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique. A partir du 1er janvier 2027 (et non 2026), le registre phytosanitaire tenu par les utilisateurs professionnels devra être lisible par machine, c’est-à-dire sous forme numérique.
Étude PestiRiv : des résultats instrumentalisés ?
L’étude PestiRiv, menée conjointement par Santé publique France et l’ANSES, visait à mesurer l’exposition des riverains des zones viticoles aux produits phytosanitaires. Si certains médias et ONG y voient la preuve d’un risque sanitaire accru, les données montrent pourtant que les niveaux détectés restent largement en dessous des limites maximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation européenne. La Coordination Rurale dénonce une récupération politique de l’étude, qui oublie les efforts déjà réalisés par les agriculteurs : respect des distances de sécurité, adoption d’équipements limitant la dérive, et enregistrement précis des traitements. Derrière les effets d’annonce, c’est toute une profession qui se voit injustement stigmatisée.
ANSES vs ONG : un précédent inquiétant
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a condamné l’ANSES pour manquements dans l’évaluation de produits phytopharmaceutiques, à la suite d’un recours du collectif militant Justice pour le Vivant. L’agence doit désormais réévaluer une liste de produits en six mois, puis dans un délai maximal de deux ans. Une décision qui crée un précédent dangereux, en reconnaissant le « préjudice écologique » et en exposant agriculteurs, distributeurs et fabricants à une responsabilité quasi automatique. Alors que les homologues européens restent moins contraints, cette surenchère juridique fragilise la compétitivité française et accentue la distorsion de concurrence au sein du marché commun.
Générations Futures : transparence ou traque des agriculteurs ?
Le 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à Générations Futures, obligeant la DRAAF Nouvelle-Aquitaine à communiquer les registres d’utilisation des pesticides des exploitations de La Sauve. L’ONG exige un accès rapide et informatisé à ces données au nom de la transparence environnementale. Si la sécurité des riverains est légitime, la Coordination Rurale alerte sur une dérive : la mise à disposition publique de données sensibles pourrait exposer les agriculteurs à la stigmatisation et à des usages politiques. Les chartes de bon voisinage existent déjà inutile d’opposer la société civile et le monde agricole sous couvert de droit à l’information.
