Alors que les premiers essais de culture de maïs OGM en plein champ remontent à 1991, voilà quinze ans, le projet de loi sur les OGM, élaboré en catimini, qui vient d’être adopté en Conseil des Ministres révèle les carences des gouvernements successifs dans la gestion de cet important sujet. L’Etat s’est contenté de laisser aux firmes semencières privées le soin d’expérimenter et d’évaluer ces OGM sans assumer son évidente responsabilité.
Alors qu’il ne s’est toujours pas donné les moyens d’apprécier scientifiquement et objectivement les impacts et les risques de ces transformations génétiques, il propose une loi qui organise la cohabitation entre les cultures OGM et non OGM en exonérant de manière surprenante la responsabilité des semenciers, auteurs de ces manipulations et donc producteurs du risque. Celle-ci est transférée aux agriculteurs qui cultiveront les OGM, même si cette « responsabilité sans faute » sera couverte par un fonds d’indemnisation qu’ils financeront eux-mêmes ! …
Preuve de l’ignorance des risques potentiels, notamment dus à la dispersion naturelles des pollens, la loi vise la seule responsabilité vis-à-vis du risque économique de pollution d’un lot authentique sans évoquer tous les risques bien plus graves encourus en matière d’environnement et de santé publique On ne saurait mieux dire que l’on avance dans l’inconnu en piétinant le principe de précaution.
Alors que l’immense majorité des Français, producteurs y compris, attendent une réglementation qui permette de garantir rapidement un retour à des produits garantis à 100% sans OGM, il s’agirait, avec cette loi, de s’habituer à considérer comme normale une pollution consentie et généralisée qui ne fera que croître. Il s’agit en fait de donner un grand coup d’accélérateur en faveur des OGM alors qu’il n’y a aucune visibilité.
Hasard du calendrier, au moment même où le gouvernement présente son projet de loi sur les OGM, l’OMC met l’Union Européenne en demeure de se mettre en conformité avec ses obligations commerciales internationales, en levant ses moratoires sur les OGM des pays tiers. L’intrusion brutale et inopportune de l’OMC dans un débat qui concerne d’abord et avant tout les producteurs et les consommateurs européens (qui, dans une très grande majorité, ne veulent pas consommer d’OGM) prouve une fois de plus que l’OMC n’a rien à faire dans l’agriculture. La revendication ancienne et fondamentale de la CR en faveur de « l’Exception agriculturelle » trouve ici encore une nouvelle justification.
