Les conditions climatiques exceptionnelles de ces dernières semaines ont fortement pénalisé les cultures de maïs sur une grande partie du territoire. La sécheresse et les fortes chaleurs intervenues pendant la floraison ont compromis la fécondation de nombreuses parcelles, entraînant une perte parfois quasi totale du potentiel de production en grain.

Pour autant, ces maïs conservent encore une valeur alimentaire importante et peuvent être valorisés en ensilage afin d’alimenter les élevages qui risquent de manquer de fourrages cet hiver.

Face à cette situation exceptionnelle, la Coordination Rurale s’est mobilisée auprès des pouvoirs publics et des assureurs afin que les agriculteurs puissent récolter leurs maïs en ensilage sans perdre leurs droits à indemnisation et sans modifier leur déclaration PAC.

Cette demande a été entendue. Les services de l’État et les assureurs ont confirmé les modalités permettant de sécuriser cette récolte exceptionnelle.

CE QUI EST DÉSORMAIS CONFIRMÉ

Avant toute récolte en ensilage d’une parcelle déclarée en maïs grain, votre assureur doit être prévenu.

Deux solutions sont aujourd’hui prévues :

• Une expertise rapide de la parcelle, réalisée avant la récolte afin d’évaluer officiellement le potentiel grain restant et de constater les pertes ;
• La mise en place d’une bande témoin, décidée avec l’expert lorsque celui-ci ne peut intervenir immédiatement. Cette bande sera récoltée ultérieurement afin d’évaluer le rendement grain et de calculer l’indemnisation.

Ces deux procédures sont pleinement opérationnelles.

CE QUE VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT FAIRE

La DDTM rappelle qu’une déclaration effectuée après la récolte en ensilage compromet fortement le traitement du dossier.

Une fois la parcelle récoltée, l’expert ne peut plus constater objectivement le potentiel grain ni mesurer les pertes. Dans ces conditions, l’instruction du dossier d’assurance devient beaucoup plus difficile.

Avant toute intervention sur vos parcelles :

• Contactez immédiatement votre assureur ;
• Déclarez votre sinistre avant la récolte ;
• Si l’expert ne peut intervenir rapidement, faites acter par écrit la mise en place d’une bande témoin avant toute récolte.

DEMANDEZ UNE EXPERTISE À LA PARCELLE

La Coordination Rurale a également demandé aux assureurs que les expertises soient réalisées à l’échelle de chaque parcelle sinistrée et que les pertes soient évaluées individuellement, sans compensation par une moyenne avec d’autres parcelles non touchées ou moins impactées.

NE MODIFIEZ PAS VOTRE DÉCLARATION PAC

La récolte en ensilage ne nécessite pas de modifier votre déclaration PAC.

Au contraire, le maintien de la déclaration initiale en maïs grain est indispensable pour préserver les garanties prévues dans votre contrat d’assurance.

La dérogation exceptionnelle obtenue permet précisément de conserver cette déclaration tout en autorisant la valorisation en ensilage lorsque le potentiel grain est perdu.

L’URGENCE SE COMPTE DÉSORMAIS EN JOURS

Chaque jour d’attente fait perdre de la valeur au fourrage.

Plus la récolte est retardée, plus la qualité alimentaire et digestive du maïs diminue. Cette perte concerne autant les éleveurs qui recherchent du fourrage que les céréaliers qui souhaitent valoriser une culture dont le potentiel grain est déjà compromis.

C’est pourquoi il est essentiel de contacter immédiatement votre assureur afin que les procédures puissent être engagées sans délai.

EN CAS DE DIFFICULTÉ

Si votre assureur ne parvient pas à missionner un expert avant la date de récolte envisagée, informez immédiatement votre Coordination Rurale départementale.

Nous assurerons un suivi direct de ces situations afin qu’aucun adhérent ne soit pénalisé par des difficultés d’organisation indépendantes de sa volonté.

LA COORDINATION RURALE RESTE MOBILISÉE

Nous avons également sollicité la prise en compte des situations dans lesquelles un maïs initialement destiné à la récolte en grain est finalement valorisé en ensilage auprès d’un éleveur. Dans ce cas, la vente ou le don du fourrage devra pouvoir être justifié par une attestation de l’éleveur bénéficiaire ainsi que par une facture mentionnant le prix effectivement acquitté ou, en cas de don, une facture établie à titre gratuit. L’objectif est de permettre la valorisation du fourrage sans remettre en cause les droits à indemnisation des exploitants.

Depuis le début de cet épisode climatique exceptionnel, la Coordination Rurale agit pour défendre une solution pragmatique permettant :

• De préserver les droits des agriculteurs assurés ;
• D’éviter le gaspillage d’une production encore valorisable ;
• D’approvisionner les élevages en fourrages ;
• De maintenir les déclarations PAC en maïs grain ;
• Et de garantir une indemnisation conforme aux contrats souscrits.

Notre mobilisation se poursuit afin que chaque exploitant puisse bénéficier de cette mesure dans les meilleures conditions.

NOTRE MESSAGE EST SIMPLE

Ne récoltez jamais une parcelle en ensilage sans avoir préalablement déclaré votre sinistre et pris contact avec votre assureur.