Dans un rapport publié en mai dernier, la Cour des comptes estime que le régime de sécurité sociale des salariés et des non-salariés agricoles est en déclin structurel, que sa gestion est insuffisamment performante et propose des évolutions fortes pour inverser la tendance. Favorable à un changement radical de gouvernance, la Coordination Rurale milite pour une optimisation du système qui pourrait effectivement passer par le développement de synergies avec le régime général.
D’après les prévisions de la Cour des comptes, en 2030 le régime des non-salariés ne devrait plus compter que 367 000 cotisants, contre 478 000 en 2018. Elle rappelle par ailleurs que la MSA est déjà très dépendante de la solidarité nationale : en 2018, les ressources issues de la solidarité nationale représentaient ainsi 40,6 % de celles du régime des salariés et 83,1 % de celles du régime des exploitants. Et ce malgré des cotisations lourdes pour le secteur, principalement pour les non-salariés agricoles qui assurent près de 80 % des cotisations perçues par la MSA (hors solidarité nationale). Lire notre article : organisme de protection ou de discrimination
Sur la gouvernance : Si le coût des élections MSA n'est pas abordé, la Cour des comptes mentionne à plusieurs reprises les dérives de gestion et la tolérance aux irrégularités issues des prérogatives exagérées des élus MSA. Par exemple, les responsables des caisses et les agents comptables sont placés dans une position de négociation avec les élus pour des décisions de nature administrative (contrôle des indemnités, frais de déplacement...) alors même que le Président de caisse locale peut les licencier : difficile de s’affirmer et d’imposer des règles strictes dans de telles conditions. C’est probablement ce point qui explique que l’on trouve à la MSA des salaires bien plus importants à ces fonctions par rapport aux postes similaires dans les autres régimes (cf : rapport de la cour des comptes de septembre 2014).
La Cour des comptes indique d’ailleurs que « la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des attributions des conseils d’administration comporte d’importantes marges de progrès qui appellent un renforcement des procédures et de leur application ». C’est une façon diplomatique de dire que les élus MSA bénéficient d'avantages divers qui seraient liés à leur fonction.
Sur la gestion insuffisamment performante : En dépit de son nombre extrêmement élevé d’élus (13 760 délégués élus en 2020 pour 5,6 millions d’assurés, soit 1 délégué pour 407 assurés), la MSA ne parvient pas à répondre efficacement aux besoins du terrain.
Pour la Cour des comptes il y a encore trop de caisses et pas assez de rapprochements avec le régime général. D’après le rapport, le taux de réponse aux appels téléphoniques est inférieur à celui du régime général et la qualité de service perçue par les assurés est fortement hétérogène selon les caisses.
Les marges de progrès à ce niveau-là sont très importantes afin notamment de permettre aux agriculteurs d’avoir de véritables interlocuteurs qui suivent leurs dossiers de A à Z et leur répondent lorsqu’ils sont en grande difficulté.
La CR a la conviction que la MSA est le bon outil pour retrouver une proximité avec le monde agricole et qu’il est de ce fait essentiel de conserver les antennes locales. Quant à l’optimisation organisationnelle, elle pourrait effectivement se traduire par une collaboration avec le régime général.
Recouvrement : Selon ce rapport, le recouvrement des prélèvements sociaux est le principal point noir de la gestion opérationnelle de la MSA. Les rapporteurs recommandent d’accorder une priorité à l’amélioration du recouvrement des prélèvements sociaux, y compris de recouvrement forcé, mais ne semblent pas avoir relevé l’énorme injustice de l’assiette minimum de cotisations, inexistante dans le régime général.
La Cour des comptes a malheureusement ici une vision purement comptable, alors qu’il convient évidemment de s’interroger sur le pourquoi afin d’engager des actions structurelles pour accompagner les agriculteurs et les aider à retrouver le revenu nécessaire au financement de leur protection sociale.
Une ouverture vers le régime général à amplifier Au regard de l’importance des chantiers engagés (intégration de l’ex-RSI, ou projet de création d’une caisse nationale de retraite universelle), la Cour des comptes estime qu’une intégration rapide de la MSA au régime général n’est pas envisageable. Pour les rapporteurs il faudrait, dans un premier temps, développer les synergies de la MSA avec les branches du régime général, qui sont très insuffisamment exploitées : c’est un avis de bon sens.
