Du « bon sens paysan » au sein d'une économie agricole stabilisée étayé par un « soutien » de l’Etat en cas de survenance d’un aléa grave et non assurable, on est progressivement et insidieusement passé à la « gestion des risques » via des compagnies d’assurance ou des fonds de mutualisation à cotisation obligatoire.
Les inconvénients de cette évolution vers moins de prévention et plus de gestion assurantielle des risques sont nombreux : coût d'accès pour les agriculteurs avec une inflation des cotisations, niveau dérisoire des indemnisations par rapport aux pertes, endettement pour faire face aux dépenses imprévues, etc. cela pouvant hélas conduire au dépôt de bilan. Mais cet échec patent pour les exploitations n'amène pas les pouvoirs publics à revoir leurs décisions pour réorienter le système : les « bancassurances » se développent, l'Etat fait des économies, et le libre-échange assure nos éventuels besoins en approvisionnement. Mais à quels prix ?!!
Les agriculteurs, dans la course imposée de la compétitivité, sont de plus en plus spécialisés et donc de plus en plus exposés aux catastrophes climatiques ou sanitaires, tout en ayant des trésoreries très tendues. En cas de problèmes, le désengagement de l’Etat les laisse sans secours. A cela s’ajoutent les risques engendrés par la volatilité des cours due aux abandons successifs des PAC depuis 1992. Enfin, l'arrivée puis l'extension de maladies animales (comme la peste aviaire, la FCO, la maladie de Schmallenberg, la tuberculose, etc.) et de ravageurs des cultures (chrysomèle, sharka, feu bactérien, flavescence dorée, etc.), sans doute dopées par la frénésie des échanges internationaux, font également de gros dégâts. Comme les marges sont devenues très faibles, la situation des agriculteurs est de plus en plus précaire et peut basculer en quelques jours, quelques heures ou même quelques minutes, à la merci du moindre « pépin », qui détruit tout espoir de revenu. Les agriculteurs doivent ainsi s'organiser face à tous ces risques qui font partie de leur environnement de travail, dans un contexte qui ne leur facilite pas la tâche. Il existe aujourd'hui des dispositifs pour faire face aux risques, mais sont-ils réellement efficaces ? N'y a-t-il pas d'autres stratégies envisageables ?1. Aléas climatiques : du FNGCA aux assurances-récolte
Les événements les plus récents tels que la sécheresse du printemps 2011, le gel de l'hiver dernier et l'alternance de sécheresse et de fortes pluies de ce printemps 2012, sont autant d'occasions d'endommager les cultures et les prairies et génèrent donc de véritables casse-têtes pour les agriculteurs.
D'abord, les pertes directes ne sont plus, sauf exception, indemnisées par l'Etat via le FNGCA (Fonds national de gestion des calamités agricoles) mais à travers un système assurantiel privé. Avantages : un moindre coût pour l'Etat. Inconvénients : des primes d'assurance de plus en plus élevées pour les agriculteurs, pour une couverture effective de moins en moins garantie. Les moins fortunés, incapables de s’assurer correctement, en font les premiers les frais. Il est facile de comprendre que face à des risques courants et fréquents devenant assurables (excès d’humidité, de chaleur ou de froid par exemple) les assureurs peuvent être fortement sollicités pour rembourser des dégâts. Pour rendre possible ce système, l’Etat a donc institué un système de franchises excessives qui fait qu’en fait les remboursements restent faibles pour des primes à payer coûteuses.Les calamités agricoles : de moins en moins d'indemnisations
Auparavant, le FNGCA couvrait la plupart des cultures mais le niveau des indemnisations était tellement faible que beaucoup considéraient que le fonds était lui-même une calamité ! Aujourd’hui son champ de couverture est beaucoup plus restreint car l’Etat a commencé en 2009 à exclure de la liste des cultures indemnisables par le FNGCA celles devenues « assurables », notamment les grandes cultures. Trop peu de dossiers sont éligibles - ceux qui ne sont pas assez spécialisés sont exclus par les seuils et les modalités de calcul – et les indemnisations restent sans rapport avec les pertes réelles.
La possibilité d'indemnisation publique – à condition de reconnaissance effective de l'état de calamité par les pouvoirs publics (voir encadré ci-dessous) - concerne aujourd'hui principalement les dommages climatiques suivants :- dommages causés aux sols (ravinements, chemins détruits, ensablements, sols emportés, etc. suite à des inondations par exemple) ;
- pour les fruits et légumes et cultures horticoles (de plein air ou sous abri) : pertes de récoltes liées au gel ;
- pour les fourrages et prairies : pertes de récoltes liés au gel ou à la grêle (c'est le seul cas où les pertes de récoltes causées par la grêle sont pris en compte) ;
- pour les cultures irriguées (dont les grandes cultures), les pertes liées à la sécheresse sur les surfaces habituellement irriguées et qui n'ont pu l'être correctement pour cause d'arrêté préfectoral (cela n'est valable que si l'agriculteur a bien payé la redevance à l'agence de l'eau) ;
- pour la vigne, les pertes de fonds (et non les pertes de récolte) endommageant très fortement le cep (gel des bourgeons, cep déraciné, branches cassées par la grêle, etc.) ;
- dommages sur chenillettes, volières et petits tunnels maraîchers (hauteur inférieure à 80 cm)
- dommages sur le cheptel (hors mortalité par chaleur sur les élevages hors-sol en bâtiments et hors foudre hors bâtiments).
Par contre, l'agriculteur doit d'abord justifier que « les éléments principaux de l’exploitation étaient assurés contre l’un au moins des risques assurables » pour l'exploitation et du caractère suffisant de cette assurance (incendie sur les bâtiments - si l'agriculteur en est propriétaire-, leur contenu dont le matériel, les stocks, les récoltes, le cheptel, etc.). L'exclusion des fruits et légumes du champ des calamités agricoles était prévue pour 2012 mais n'a pas pour l'instant été mise à l'ordre du jour.
Démarche d'indemnisation par le FNGCA
« Sont considérés comme calamités agricoles les dommages non assurables survenus lors d’événements météorologiques exceptionnels contre lesquels les moyens techniques de protection et de prévention se sont révélés insuffisants ou inopérants. » En cas de dégâts suite à un aléa climatique exceptionnel, c'est aux agriculteurs (directement ou via des syndicats professionnels) de se signaler auprès de la mairie, de la DDTM-DDEA ou de la Chambre d’agriculture. Ces organismes transmettent au Préfet, qui délègue une mission d'enquête sur le terrain (dans les communes sinistrées), afin d'évaluer les dégâts et leur lien effectif avec l'aléa climatique en question. Sur cette base, le caractère de calamité agricole est ou non reconnu et officialisé par un arrêté du ministre de l’agriculture, après consultation du Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA, où la CR siège). Ensuite, chaque agriculteur des zones reconnues doit faire sa demande individuelle d'indemnisation dans les 30 jours après publication en mairie de l'arrêté ministériel (sauf cas de force majeure ou allongement du délai décidé par le préfet).
Le formulaire de demande d'indemnisation (déclaration papier) doit être accompagné de justificatifs et notamment, la déclaration des dommages subis par culture ou bien sinistré, le descriptif de l'exploitation pour évaluer sa production brute totale, les attestations d'assurance couvrant les différents biens de l'exploitation. Auparavant, seule la déclaration papier existait. Depuis l'été 2011, un système de télédéclaration Telecalam a été mis en place.
Un système inefficace avec des indemnisations dérisoires
Outre le fait que de moins en moins de dommages sont couverts, les modalités de calcul, l'évaluation des pertes suite aux enquêtes de terrain, la rigidité de la procédure, les taux de prise en charge, les barèmes appliqués et les délais de paiement (même si ceux-ci ont fait l'objet d'une amélioration en début d'année, du moins sur le plan théorique, par un décret) ne permettent souvent pas aux agriculteurs de se relever d'un aléa climatique qui a gravement touché l'exploitation.
Trop d'agriculteurs sont exclus par les seuils de perte qui défavorisent ceux qui ne sont pas assez spécialisés. Ainsi, une exploitation de polyculture-élevage dont les prairies ont été dévastées par la sécheresse pourrait ne pas être éligible aux calamités, si les pertes estimées ne sont pas assez importantes par rapport au produit brut total de l'exploitation (13 %) ou par rapport à la récolte théorique estimée (30 %, voire 42 % si les cultures concernées bénéficient encore d'une aide couplée). Pour ceux qui rentrent dans le cadre, la prise en charge serait en moyenne (selon les sources officielles elles-mêmes) de 30 % des pertes... Quand les exploitations fonctionnent à flux tendu même sans subir d'aléa climatique, c'est une bien maigre compensation. Si une exploitation a été plus touchée que la moyenne des autres exploitations de sa zone, elle fera hélas les frais de cette sous-estimation. Les très faibles indemnisations calamités sécheresse 2011 redonnent toute son actualité à notre revendication pour une revalorisation du prix de l'unité fourragère. Les éleveurs sont en effet très pénalisés avec une valeur de l'unité fourragère (UF) de 0,11 € (basée sur le cours 2009 de l'orge fourragère rendue ferme), très éloignée des prix du marché. La CR a donc proposé que le CNAA fixe la valeur de l'UF à 0,20 €/UF en plaine (avec une hausse similaire pour les zones défavorisées et de montagne). Le Président du Comité a botté en touche. En outre, malgré nos nombreuses demandes, le bilan des calamités agricoles (nombre de dossiers reçus comparé aux éligibles et les sommes en jeu) ne sera encore pas à l'ordre du jour cette année. La transparence gêne l'administration.De nouveaux risques … de sanctions !
Une mention particulière est apparue en début d'année 2012, qui indique que « Les personnes qui ont contribué par leur fait ou par leur négligence à la réalisation de dommages ayant le caractère de calamités agricoles (…) sont exclues du bénéfice de l’indemnisation (…) ». Il faudra donc espérer que cela sera estimé à travers un regard objectif, ce qui devrait conduire dans la plupart des cas – puisque les agriculteurs ne sont pas des spécialistes de la négligence dans leur immense majorité – à valider les indemnisations.
Autre nouveauté, un contrôle sur pièce de 5 % des dossiers avant tout versement et un contrôle sur place de 5 % des exploitations ayant touché une indemnisation. Là encore, un regard objectif est indispensable. En cas d’écart constaté entre les déclarations de perte et les pertes effectives, le montant de l’indemnité sera recalculé et assorti de pénalités selon l’importance de l’écart. Pour moins de 10 %, ce sera un simple rappel à la réglementation. De 10 à 50 %, le montant de l’indemnité recalculé sera réduit du double de l’écart constaté. Au-delà de 50 % d’écart, aucune indemnité ne sera attribuée. Cela signifie donc que les sommes versées devront être remboursées....Les assureurs rassurés
Comme pour les autres locaux professionnels, une assurance doit obligatoirement être souscrite par les agriculteurs pour couvrir les principaux dommages susceptibles d'être causés à l'exploitation. Mais certains risques doivent être couverts par des garanties spécifiques optionnelles. C'est le cas des récoltes non encore engrangées (encore sur pied) qui doivent par exemple être couvertes par une assurance « multirisques climatiques », communément appelée assurance récolte. contre les dommages causés par les aléas climatiques (grêle, tempête, sécheresse, excès d’eau, de froid, de chaleur, etc.).
Ainsi, pour ce qui ne relève pas des calamités, un agriculteur ne sera couvert que s'il a souscrit une assurance privée qui couvre spécifiquement les dommages. Le souci est que l'éventail des options est si large et les coûts inhérents si importants que la plupart du temps, seule l'assurance de base sera souscrite et que les agriculteurs touchés par des aléas climatiques seront alors sans solution. Ils se trouvent donc devant une protection théorique mais en pratique souvent illusoire s’ils optent pour les contrats de base. Pour parer à cette désaffection et accompagner le désengagement des pouvoirs publics dans les indemnisations, il a été décidé de subventionner (sous conditions) le montant de la prime d'assurance de base à hauteur de 65 %, pour donner un coup de pouce aux agriculteurs... ou plutôt aux assureurs qui ne voyaient pas assez de contrats souscrits ! L’assurance récolte ne concernait ainsi, en 2010, qu'un quart de la SAU (dont 28 % des surfaces en grandes cultures et 15% en viticulture). La volonté de l’administration de soutenir ce système assurantiel est tellement forte que les DPA (dotations pour aléas climatiques) ne peuvent être appliquées que si une assurance-récolte a été contractée. De plus, à la différence des DPI (dotations pour investissements), ces DPA doivent être déposées sur un compte bancaire bloqué… pour le plus grand bonheur des « bancassureurs ». Nouveautés pour 2012 : non seulement, l’enveloppe réservée au financement de ce soutien est en baisse, mais surtout, le projet en cours de discussion prévoit d’intégrer dans le dispositif des sanctions financières contre l’exploitant en cas d’écart entre le montant de la prime d'assurance payée (et déclarée pour obtenir l’aide) et le montant de la prime d'assurance due. La CR se bat contre l'adoption de ces sanctions car elle craint que les assureurs, voyant en cette subvention un argument commercial déterminant, n'hésitent pas à arranger – avec ou sans la complicité des agriculteurs - les contours de la déclaration pour "entrer" dans le cadre de la subvention et vendre ainsi des contrats dont le prix reste dissuasif. Même en cas de sanction, l'assureur conserverait son client et la prime encaissée pour le contrat qui demeurera valable quand bien même il ne serait plus subventionnable.Dispositifs complémentaires d'aide aux agriculteurs en cas d'aléas climatiques
Les agriculteurs éligibles aux calamités agricoles peuvent bénéficier de prêts spéciaux à moyen terme, qui ont pour objet la réparation des dégâts causés :
- aux sols, plantations, cheptel et bâtiments à usage agricole ;
- aux récoltes et cultures non pérennes.
Par ailleurs, un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) peut être accordé au niveau du département, dans les zones reconnues pour les calamités, pour l'ensemble des agriculteurs.
Solidarité et effets d'annonce
Les épisodes récurrents de sécheresse ont touché de plein fouet les élevages d'herbivores. Les éleveurs ont dû puiser dans leurs stocks d'hiver et n'ont pas pu le reconstituer correctement. Progressivement, le fourrage et la paille ont manqué. Cette situation a généré un stress important au quotidien, ainsi que du travail et des coûts supplémentaires pour faire face aux besoins. Des opérations de solidarité (paille, fourrage) se sont mises en place mais le clientélisme du syndicalisme majoritaire, à l'approche des élections aux Chambres d'agriculture, a pris le pas sur la solidarité avec l'appui des pouvoirs publics. La CR a appelé à une gestion des opérations de solidarité par les Chambres d'agriculture, espérant à l'avenir un traitement plus équitable.
En avril 2012, lors d'un comité de gestion de l'assurance en agriculture, la CR a alerté sur le fait que 300 à 500 000 T de pommes de terre de consommations de la récolte 2011 ne trouvaient pas preneurs. Elle a demandé qu'un recensement soit réalisé par les Chambres d'agriculture afin de mettre en relation les producteurs et les éleveurs. Hélas, cet appel est resté vain. En 2011, les contrats inter-filières de la FNSEA ont constitué un effet d'annonce auquel la CR a refusé de s'associer, car il aurait été bien plus efficace pour réduire les coûts pour les éleveurs, que la vente directe des céréales d'un producteur à un éleveur soit rendue possible. Hélas, les députés ont écarté les dispositions de la Loi Warsmann qui prévoyaient la possibilité de cette vente, notamment grâce au lobbying intense de Coop de France et au travail de sape de leur collègue UMP et ancien responsable FDSEA Michel Raison (12 ans président de la Chambre de Haute-Saône, 8 ans président de la FDSEA).Prévention des aléas climatiques : quelle marge de manœuvre pour les agriculteurs ?
Face au risque de manque d’herbe, certains éleveurs décident de baisser le chargement sur leurs prairies, soit en diminuant la taille de leur troupeau (mais gare à ceux qui ont signé des contrats d'approvisionnement car ils auront du mal à les honorer), soit en agrandissant la surface totale de l'exploitation, ce qui n’est pas non plus une solution sans conséquence économique. Sans doute y a-t-il d'autres voies à explorer comme la modification des dates de vêlages/agnelages, l'adoption de cultures fourragères et/ou dérobées à pousse rapide sur une courte période (mais elles aussi peuvent être touchées par des aléas), mais l'incertitude économique dans laquelle se trouvent les éleveurs ne les aide pas à dégager des ressources pour mettre en place de nouveaux systèmes. La diversification de l'exploitation est sans doute la piste la plus sûre (« ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier »!), mais on en a vu les contraintes lorsqu'il s'agit des indemnisations par les calamités, et cela n’est pas facilement compatible avec les contraintes de compétitivité de l’OMC.
Pour les cultures, la meilleure garantie contre la sécheresse est l'irrigation, mais elle continue à être dénigrée par des écologistes trop peu conscients des véritables enjeux pour l'environnement et peu instruits sur les grands cycles de la nature (cycle de l'eau, cycle du carbone, cycle de l'azote) : si les fermes disparaissent, on peut être sûr que ce sera à terme au profit de constructions urbaines. Par ailleurs, va-t-on voir se concrétiser rapidement les coups de pouce annoncés par le gouvernement précédent pour la construction de réserves d'eau (barrages collinaires notamment, pour stocker l'eau de l'hiver et l'utiliser l'été) sur les exploitations ? A contrario, la gestion collective de l'irrigation vient faire obstacle à ce système de prévention et les irrigants font l'objet d'une attention particulière des services de contrôles (police de l'eau, conditionnalité, etc.). Citons toutefois l’exemple donné par le département du Lot-et-Garonne où les agriculteurs ont obtenu depuis 2011 l’autorisation de construire plus d’une centaine de retenues, grâce au travail de la Chambre d’agriculture pilotée par la Coordination Rurale depuis maintenant 12 ans. Comme quoi, quand on veut, on peut… De la même manière, l'investissement dans des équipements de protection contre la grêle (filets) est à privilégier lorsqu'il est possible car, à la différence des assurances, ceux-ci préservent les richesses que sont les récoltes. Mais autant il est difficile de faire face aux aléas climatiques autrement qu'à travers la prévention au niveau de l'exploitation, autant c'est très différent pour ce qui est des aléas économiques, qui font aujourd'hui l'objet de toutes les attentions et deviennent le prétexte à la mise en place de dispositifs très contraignants et coûteux pour les agriculteurs, tout en s’avérant lucratifs pour les prestataires de service.2. Aléas économiques : les pouvoirs publics pour la gestion privée plutôt que la régulation
La volatilité des cours des productions agricoles a conduit ces dernières années à des crises qui ont pris une ampleur mondiale. La plus marquante conduisant aux émeutes de la faim en 2008. Nos propositions pour la régulation des productions et des marchés agricoles, et l'obtention d'une exception agriculturelle à l'OMC, ont alors pris tout leur sens.
Hélas en 2009, à notre grand regret, des orientations fortes ont été prises dans le cadre des débats sur la Loi de Modernisation Agricole (LMA), en faveur des marchés à terme, des assurances revenus ou chiffre d'affaires et de la contractualisation. Pourtant, la CR n'avait cessé de soulever le paradoxe qui consiste à déréguler la PAC, puis vouloir compenser les aléas créés, à l'image d'un chirurgien cynique ou incompétent qui proposerait une prothèse pour réparer une amputation non justifiée !Les marchés à terme (MAT) : une solution individuelle à risque
De nombreux paramètres imprévisibles (monétaires, climatiques, politiques, spéculatifs, etc.) peuvent impacter les cours des grains. Parmi les outils existants, le cas du marché à terme est fréquemment évoqué. Si la consultation des cours différés et des volumes négociés sont d’un grand intérêt, il faut reconnaître que, malgré le grand nombre de formations suivies par les agriculteurs, sa mise en œuvre est lourde et délicate. Les chiffres le montrent : sa pratique reste encore confidentielle. Les mauvaises langues diront que seuls les organismes de formation et les banquiers se retrouvent gagnants dans cette organisation de transaction, et c’est sans doute vrai ! Les appels de marge, les frais de courtage, les coûts des options... et la bénédiction de VIVEA constituent des charges supplémentaires pour l’agriculteur qu’il n’est pas certain d’amortir.
Par ailleurs, ces outils ne sont pas forcément adaptés aux différents secteurs. Ainsi, un MAT pour le secteur laitier ne concernerait que les produits industriels (seulement 30 % du marché). Le CNIEL craint en outre que les groupes financiers y prennent une large part, ce qui induirait de la spéculation. En production porcine, ce n’est pas non plus la carcasse de porc qui serait vendue, mais les pièces découpées. Le problème reste entier pour la CR : l’éleveur ne récupérera pas avec les MAT la maîtrise de sa commercialisation. On pourrait penser que les MAT, s’ils sont bien encadrés, peuvent constituer un outil de gestion du risque prix pour les agriculteurs, mais ils ne remplaceront jamais la régulation des productions et des marchés que la CR appelle de ses vœux. Mal encadrés comme aujourd’hui, ils alimentent la volatilité des prix.Les assurances visant à stabiliser le revenu
L'assurance chiffre d'affaires qui fonctionne aux Etats-Unis avait été présentée lors des débats sur la LMA comme l'exemple à suivre : l'état fédéral assure une contribution de près de 60 % (dont 1/5ème pour les frais de gestion des compagnies d'assurances !!) pour financer ce dispositif basé sur les marchés à terme. Ce système serait en effet mieux compris de l'opinion publique que les aides découplées et de nature à faciliter les prêts chez les banquiers. Sa singularité est d’offrir aux agriculteurs un arbitrage sur la volatilité des cours durant une campagne. Mais comme pour les fourrages, les assureurs ne se bousculent pas pour entrer dans les aléas économiques, qui dans l’état actuel de dérégulation totale de la PAC, seraient un gouffre sans fond. Il est peu probable que le budget de la France supporte un tel soutien. Même si cela semblait plaire à la FNSEA, les agriculteurs risquent ainsi d'y perdre car il suffirait de déplacer les curseurs pour leur faire porter les coûts de gestion des contrats. Pour la CR, toute assurance est coûteuse, sauf celle que constitue une bonne PAC qui stabilise les productions et les prix - donc les revenus - et protège ainsi les consommateurs comme les agriculteurs des aléas économiques.
La contractualisation : un outil d'asservissement des producteurs
La contractualisation a été présentée aux agriculteurs par ses promoteurs comme une façon de sécuriser leurs débouchés. Mais c'est surtout un moyen pour l'aval de sécuriser ses approvisionnements à bas prix ! Par deux décrets publiés au journal officiel du 31 décembre 2010, Bruno Le Maire avait rendu obligatoire la conclusion de contrats entre un producteur et un acheteur pour toute transaction de lait de vache ainsi que de fruits et légumes frais destinés à la revente. On a vu depuis à quel point cette décision était précipitée : que ce soit en lait ou en fruits et légumes, ces contrats n'ont pas pris...
Grâce au travail de la CR, les agriculteurs se sont mis sur leurs gardes avant de signer les yeux fermés ces contrats qu'on leur présentait comme une chance de salut qui les protégerait “en leur donnant de la visibilité sur leurs débouchés sur de longues périodes” et qui, en fait, renforçait l'iniquité déjà flagrante dans les relations entre le producteur et son acheteur. Le ministère a dû user de chemins détournés pour imposer les contrats dans d'autres productions, en conditionnant l'accès à certaines aides à la signature de contrats (élevage bovin et ovin). Espérons pour ceux qui ont cédé par nécessité à ce chantage, que le jeu en valait la chandelle ! Pour les productions stockables, il est logique que chacun recherche le prix le plus haut au cours de la campagne pour les vendre. Mais la solution de bons sens qui consiste à échelonner les ventes, lorsque c’est possible, est plus prudente et, sur plusieurs années, s’avère la moins dangereuse. Cela nécessite toutefois d'avoir des capacités de stockage, ce qui représente un coût et implique de pouvoir disposer, sans tout vendre, d'une trésorerie suffisante. La mise en concurrence de plusieurs acheteurs, même si cela ne fait pas partie des recommandations habituelles, est la première démarche à ne pas négliger. Hélas, quand il s’agit des céréales, la contractualisation et l'interdiction de vente directe sont deux obstacles à cette maîtrise de la commercialisation par l'agriculteur. La CR qui a été reçue par le nouveau ministre Stéphane Le Foll le 6 juin, se félicite de son projet de mettre en place une évaluation objective de la contractualisation et attend avec impatience les résultats de cette analyse. Conclusion (de la partie 2) : Pour la CR, il est vain et coûteux de chercher à stabiliser les revenus des agriculteurs si la PAC ne permet pas à la base de réguler les productions et les marchés. Les agriculteurs n’ont pas à assumer les mauvais choix stratégiques de nos politiques ! En aucun cas ces outils actuels ou à venir ne garantiront un revenu aux agriculteurs. Pour la CR, la prévention et la possibilité d’épargner - si les conditions économiques le permettent - restent les meilleurs moyens de s’assurer. D’où l’urgence, notamment, de réorienter la PAC.3. Le danger des fonds de mutualisation
La Loi de Modernisation de l'Agriculture a institué un fonds national de gestion des risques en agriculture pour participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatique, sanitaire, phytosanitaire et environnemental dans le secteur agricole.
Les entreprises exerçant une activité agricole devront avoir adhéré à un tel fonds avant le 1er janvier 2013. A défaut, ils encourront une amende administrative de 500 € maximum. Le fonds est organisé autour d’une section commune, à laquelle l’adhésion est rendue obligatoire pour tous dès 2012, et de sections spécialisées (adhésion facultative ou obligatoire). Pour être « complètement » indemnisé, l'agriculteur devra non seulement adhérer à la section commune, mais aussi à la section spécialisée concernée. Les « conditions » à remplir seront nombreuses et il faudra notamment avoir atteint différents « seuils » (à définir) de pertes économiques (collectivement et individuellement). Ainsi, la mise en place d’un fonds de mutualisation ne doit pas laisser penser que toutes les pertes économiques consécutives à la survenance d’un événement sanitaire ou environnemental pourront être couvertes. Les maladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux pouvant donner lieu à la mise en place d’un programme d’indemnisation « simplifié » ont été définis en mai 2012. Mais il reviendra au fonds de « décider » des maladies ou organismes pour lesquels il met en place de tels programmes. Les maladies animales concernées sont celles qui sont de nature à porter une atteinte grave à la santé publique, ou des végétaux, ou des animaux sauvages ou domestiques ou encore à mettre gravement en cause les capacités de production d'une filière animale ou végétale. L'intérêt collectif peut également justifier l'intervention du fonds. De même pour ce qui est des organismes nuisibles aux végétaux, pour lesquels un foyer au moins aura été observé sur le territoire national (dans les douze mois précédant la date de transmission du programme d'indemnisation simplifié). Pour ce qui relève des risques sanitaires, la CR n'est pas contre le principe d'un système de couverture collectif, mais, face à des risques accrus par la mondialisation, la contribution des agriculteurs doit être la plus faible possible et, surtout, les organes de gouvernance de ces fonds doivent respecter le pluralisme afin que la plus grande transparence s'impose dans la gestion et l'utilisation des ressources provenant de cotisations des agriculteurs. La CR déplore donc le désengagement de l’Etat dans la mise en place d’un tel fonds et l’insuffisance de ses exigences en matière de pluralisme syndical. L’expérience des interprofessions, et les critiques récurrentes émises à leur encontre par la Cour des Comptes doivent conduire l’Etat à exercer un contrôle strict des financements publics gérés par une structure privée (car ce fonds serait constitué sous forme d’association).L'exemple de la caisse de solidarité arboricole
La CR a signé le 3 mai 2011 l’accord de création de la caisse de solidarité arboricole. Si cet accord ne constitue pas la meilleure solution, la CR y voyait un moyen d’éviter les situations dramatiques connues ces dernières années : les arrachages obligatoires non indemnisés.. Cette caisse est censée permettre aux arboriculteurs touchés par les maladies de quarantaine d’être indemnisés plus décemment. Cependant, seuls les agriculteurs qui cotisent à la caisse de solidarité seront indemnisés. L’apport des agriculteurs devra représenter 35 % des fonds de la caisse de solidarité alors qu’auparavant, seul l’Etat finançait les conséquences des choix politiques associés aux maladies de quarantaine.
Si la CR a accepté de signer un tel accord, c’est parce qu’il représentait la seule option possible pour mettre en place une indemnisation et qu'il fallait y être présent pour y défendre les intérêts des producteurs. La CR a déjà beaucoup obtenu : revalorisation de l'indemnisation générale et revalorisation des indemnisations aux seuils supérieurs (la FNPF acceptait une indemnisation à 50 % et c'est la CR qui a permis d'obtenir une indemnisation de 75 %). Aujourd'hui, l'adhésion à la caisse est facultative, mais certains, dont la FNPF, veulent la rendre obligatoire. Pour tester d'autres opinions que la sienne, la CR a réalisé un sondage auprès des AOP Fruits et les retours sont unanimes : le volontariat doit être maintenu dans les systèmes de gestion du risque. Nombreux sont ceux qui considèrent que chaque agriculteur doit choisir d'adhérer ou non à la caisse. La CR s'est d'ailleurs positionnée au niveau national (réunions de mise en place du fonds de mutualisation) pour que cela reste ainsi. Récemment, la CR s'est d'ailleurs fermement opposée à ce que l'adhésion à la caisse sanitaire fruits soit une condition pour bénéficier de l'aide à la rénovation verger, mais elle n'a malheureusement pas été suivie par les autres organisations de producteurs, dont la FNPF, qui avec la FNSEA ont pesé de tout leur poids pour faire voter le projet en l'état.Conclusion
Alors qu'on aurait pu mener une ambitieuse politique de prévention des risques par les investissements et la régulation, les pouvoirs publics ont privilégié une approche par l'assurance et les fonds de mutualisation, dont la mise en œuvre sera coûteuse et complexe à gérer. Il est fortement à craindre que cette idée réponde plus aux attentes des assureurs, qu'aux réels besoins des agriculteurs et des consommateurs.
C'est bien des aléas climatiques dont il faut se prémunir, pas avec des mesures administratives ou assurantielles généralisées mais bien, à chaque fois que c’est possible, avec des outils de protection de nos productions (irrigation, drainage, lutte contre la grêle contre les maladies des plantes et des animaux) et également aussi avec des outils de stockage et de gestion des marchés.
La CR a toujours affiché son attachement à l’épargne de précaution dans un contexte économique stabilisé par une PAC digne de ce nom, qui rejoint profondément sa conception d’un agriculteur disposant d’un revenu, fruit de son travail, qui lui permet de retrouver sa dignité et de faire face aux aléas courants, fréquents en agriculture.
