Un traité qui se moque de la démocratie !
Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de résolution pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA. Malgré l’exigence de ratification par les États membres, la Commission européenne applique en effet cet accord commercial à titre provisoire et dans ses majeures parties depuis le 21 septembre 2017. Et si l’Assemblée nationale a approuvé la ratification en juillet 2019, le Sénat n’a quant à lui toujours pas été saisi !
« La CR tient à féliciter les Sénateurs pour leur initiative qui remet à l’ordre du jour le scandale de l’application provisoire du CETA sans consultation complète du Parlement français, lequel est bicaméral. Compte tenu des enjeux tant agricoles, économiques, environnementaux et sanitaires que juridiques (avec le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)), ce déni de démocratie et cette lenteur dans la procédure sont préoccupants », estime Bernard Lannes, Président de la Coordination Rurale.
Un traité de libre-échange préjudiciable pour les agriculteurs et notre souveraineté
En effet, la CR n’a cessé de dénoncer la catastrophe sociale que cet accord va provoquer pour les agriculteurs français. Baisse des cours des produits agricoles et précarisation des agriculteurs, danger pour les consommateurs à cause des standards sanitaires inférieurs et d’une traçabilité incertaine, et enfin aberration économique et environnementale, c’est tout cela que ce traité laisse dans son sillage.
De même, la CR remercie ces Sénateurs de considérer ce traité comme « altérant ainsi durablement le périmètre de la souveraineté nationale garantie par l’article 3 de la Constitution. » Pour la Coordination Rurale, l’agriculture est un secteur stratégique, et ce d’autant plus dans le contexte de crise sanitaire mondiale que nous traversons, qui ne doit plus être la variable d’ajustement lors de négociations ou de conflits économiques.
Enfin, la politique commerciale européenne doit absolument être cohérente avec ses politiques sectorielles : on ne peut pas continuer de demander aux agriculteurs d’être toujours plus vertueux, verts, les priver de solutions techniques et de terres agricoles, et en même temps les mettre en concurrence avec des pays aux pratiques beaucoup moins regardantes en matière de normes sociales et/ou environnementales.
