Epandage en hélicoptère

Un arrêté du 31 mai 2011 est venu préciser les modalités de dérogation permettant l’épandage par voie aérienne de produits phytosanitaires.

Si l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques est interdit, il peut néanmoins être autorisé dans les conditions strictement définies par l’arrêté. Ainsi, l’épandage aérien « ne peut être autorisé que lorsque la hauteur des végétaux, la topographie (reliefs accidentés, fortes pentes), les enjeux pédologiques des zones à traiter (portance des sols), la réactivité ou la rapidité d’intervention des surfaces importantes ne permettent pas l’utilisation des matériels de pulvérisation terrestres » ou « s’il présente des avantages manifestes pour la santé ou pour l’environnement dûment justifiés par rapport à l’utilisation de matériels de pulvérisation terrestres ».
L’arrêté prévoit en outre que dorénavant, les autorisations accordées sont publiées sur le site Internet de la préfecture du département qu’elles concernent et qu’elles comprennent des informations relatives aux  « zones concernées, à l’échelle de la commune, cultures,   types de PPP utilisés (fongicides, insecticides, nématicides, désherbants),   périodes envisagées de traitement ».

Le traitement doit être précédé d’une déclaration préalable (CERFA) et d’un porter à connaissance du public par voie d’affichage en mairie et de balisage sur place.
Les syndicats apicoles doivent également être tenus informés de l’opération, au moins 48h avant.
Les intervenants doivent en outre être titulaires d’un certificat DAPA (distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires) et respecter des distances minimales de sécurité de 50 mètres vis-à-vis de lieux listés par l’arrêté.

Des dérogations dites « annuelles » peuvent ainsi être accordées par le Préfet du département (à l’exception de 2011, les demandes de dérogation annuelle doivent être adressées au préfet avant le 31 mars de l’année en cours) pour les cultures de vigne, de maïs, de riz et de banane afin de traiter des organismes nuisibles listés dans l’annexe de l’arrêté.
Des dérogations dites « ponctuelles » peuvent également être accordées dans des circonstances particulières « relevant de l’urgence ou de situations où le danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ». Une telle demande doit néanmoins intervenir au moins 10 jours ouvrés avant la date du traitement « sauf urgence dûment justifiée ». L’arrêté ne précise pas les conditions d’octroi de la dérogation dans cette dernière hypothèse. Tout sera sans doute affaire de circonstances. Espérons seulement que les délais administratifs ne retarderons pas les traitements face à des attaques de nuisibles qui peuvent ravager des cultures en un ou deux jours seulement. A cet égard, on ne peut que déplorer que l’arrêté ne précise pas qu’un épandage dicté par une situation d’urgence puisse déroger aux délais de porter à connaissance, car cela pourrait aboutir à imposer un délai « minimal » d’attente pour intervenir de 48h.

Nouvelle exigence encore : à compter du 26 novembre 2011, les PPP utilisés par voie aérienne devront avoir fait l’objet d’une évaluation spécifique à cet usage. Pour 2011, et en l’absence d’une telle évaluation spécifique, les produits classés « toxique » et « très toxique » ainsi que des produits comportant l’une des phrases de risques suivantes « R45 », « R46 », « R49 », « R60 » et « R61 » sont interdits.

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