Les retraités NSA (exploitants agricoles) ont bénéficié de la loi du député Chassaigne, que nous remercions au passage, pour porter les retraites minimums à hauteur de 85% du SMIC net. Cependant, cette évaluation est figée sur la valeur du SMIC au 1 janvier de l’année de départ en retraite (ou au 01/01/2021 pour les retraités antérieurs) et n’est pas réévaluée à chaque évolution du SMIC.
Rétrospectives et perspectives
Notons que cette mesure, appliquée aux salariés dès 2009, n’a été effective pour les NSA qu’en novembre 2021. Nous continuons à lutter contre une injustice majeure pour les polypensionnés : l’alinéa 5 de l’article L 732-63 du CRPM stipule que si la somme des pensions dépasse les 85% du SMIC net, le complément différentiel est écrêté, ce qui pénalise les NSA.Cette situation est inéquitable, car cotiser à différents régimes ne réduit pas les cotisations des NSA, souvent basées sur des assiettes minimums supérieures à leurs revenus réels. Ces assiettes, appliquées uniquement aux NSA, sont contestables, contrairement aux salariés dont les cotisations correspondent à leurs salaires réels.
Actions législatives et propositions
Une proposition de loi n°1319, déposée le 17 avril 2025 par Julien Brugerolles et 57 députés, vise à abroger cet alinéa défavorable cumulant toutes les pensions pour la comparaison aux 85% du SMIC net.
Par ailleurs, nous avons formulé le 24 avril 2024 des observations sur le projet de loi 2436 relatif à la transition écologique, insistant sur la nécessité d’une rémunération suffisante pour susciter des vocations dans l’agriculture. Nous avons déploré que ce projet considère la transition agroécologique comme objectif prioritaire, au détriment de la reconnaissance de l’agriculture comme intérêt général majeur.
En réponse au questionnaire du député Thomas Ménagé sur la réforme des retraites, nous avons souligné que certains exploitants peuvent voir leurs cotisations atteindre près de 50% de leur revenu, du fait des assiettes minimums, et que l’employeur paie une cotisation patronale retraite de 15,37% contre 10,45% pour le salarié.
Financement des retraites : une piste à redécouvrir
Plutôt que d’augmenter l’âge de départ ou les cotisations, nous proposons d’asseoir le financement sur la consommation, qui, contrairement au travail, n’est pas délocalisable. En 2012, la TVA sociale votée, mais rapidement abrogée, aurait permis une hausse des salaires nets, un rééquilibrage commercial et un financement durable des retraites et du social.
La progression et les défis de la Coordination Rurale
La Coordination Rurale progresse dans les élections aux chambres, fruit des actions engagées par nos adhérents et de notre vision sans concession. Nous regrettons cependant que seules les actions musclées médiatisées, exposant nos militants à des poursuites, soient relayées.
Il est difficile de contrer la répétition de mensonges écologistes relayés par les médias, alors que nos vérités étayées peinent à être diffusées. Le rôle politique que certains nous attribuent nuit à notre image, alors que nos statuts interdisent à nos dirigeants toute appartenance politique active.
Vers la pérennité et la transmission agricole
L’inconscient collectif oublie les pénuries alimentaires passées et la menace des futures, dues à des contraintes accrues et à une faible rémunération des exploitants. Le choix d’un statut sociétaire salarié peut pallier les disparités de cotisations, offrant des droits retraite via la part patronale déductible.
La vigilance est aussi de mise pour les exploitants abondeurs de retraite via fermage, dont la valeur locative peut être affectée par la gestion des droits à plantation (DPE, CVI). L’anticipation des transferts de propriété est cruciale pour profiter des abattements fiscaux, garantissant la transmission des exploitations.
La voie de la vérité et de l’avenir
Malgré les oppositions, la Coordination Rurale porte une parole vraie et visionnaire, pas assez écoutée mais inéluctable. La réalité finit toujours par imposer ses lois, et même les sceptiques finiront par rejoindre notre cause.
