Au regard de la menace accrue que représente le risque d’incendie, la surveillance et les missions de prévention et de contrôles vont être renforcées.
Notamment, le contrôle du respect de l’obligation légale de débroussaillement imposée à certaines constructions ou terrains situés dans des territoires exposés au risque d’incendie. Cette obligation impose notamment aux particuliers de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé des terrains situés à moins de 200 mètres de bois et forêts, maquis, landes et garrigues.
Le maire peut mettre en demeure toute personne ne respectant pas cette obligation, avec une astreinte de 100 €/jour. Une amende administrative de 30 €/m² est encourue, ainsi qu’une amende pénale. Et si le fait de n’avoir pas débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, la personne encourt 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende).
Une carte en ligne permet aux particuliers de savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
Également, le contrôle du respect des règles concernant le brûlage de végétaux sur pieds ou coupés dans un but agricole ou pastoral (écobuage). Ces règles sont fixées, département par département, par arrêté préfectoral. Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour connaître les interdictions et restrictions. Un préfet peut notamment interdire l’écobuage afin de prévenir la disparition d’espèces. Leur méconnaissance est passible d’une contravention de 750 € et le fait de causer involontairement un incendie, d’une amende de 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.
La pratique est généralement soumise à autorisation ou à demande de dérogation préalable. C’est le maire qui statue sur les demandes après avis de la DDT(M) notamment et de la commission locale d’écobuage lorsqu’elle existe.
Des conditions tenant au vent, aux horaires, aux surfaces ou aux distances sont prescrites.
Même « autorisé », l’écobuage peut à tout moment être interdit, ajourné ou stoppé, notamment en cas de déclenchement du seuil d’alerte diffusé par l’observatoire régional de la qualité de l’air (ATMO) dû à des épisodes de pollution de l’air par des particules en suspension.
En tout état de cause, l’exploitant agricole doit rester présent sur les lieux afin d’exercer une surveillance permanente et de disposer de moyens d’extinction à portée de main. Il doit prévoir, en outre, de satisfaire aux obligations d’information prescrites (SDIS, Gendarmerie, riverains…).
Leur non respect expose l’auteur à réparer le préjudice subi par la commune, incluant le coût de l’intervention de services de secours.
