Redoutant l’euro-incompatibilité de la mesure « promise » par le Président de la République, les députés ont modifié le dispositif d’abaissement des charges sociales patronales conventionnelles pour les CDI envisagé initialement, en le généralisant à tous les employeurs du régime agricole, dans une limite de 20 salariés par entreprise…
Ainsi, ce ne sont plus les seuls chefs d’exploitations embauchant de la main-d’œuvre qui pourront prétendre à un tel dispositif, mais également, les coopératives et les groupes tels que le Crédit Agricole…
Extension difficile à accepter pour les agriculteurs à qui il est demandé de financer – en partie – cette mesure d’allègement, car si la nécessité d’alléger les charges pesant sur les employeurs agricoles embauchant sur leur ferme des salariés permanents faisait l’unanimité, il n’en est pas de même s’agissant d’organismes tels Crédit Agricole ou Groupama…
Les premiers sont accablés sous les charges sans pour autant toucher des prix rémunérateurs pour leurs produits, et cet allègement est vital pour leur compétitivité, ce qui n’est pas forcément le cas des seconds.
Mais l’application de la mesure étant subordonnée à son « euro-compatibilité », cette extension s’impose à nous.
Mais là encore, rien n’est gagné !
Par suite de deux amendements, les sénateurs ont voté la suppression des taxes dites « sodas » sur les boissons sucrées d’une part et sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse d’autre part. Or, ces taxes devaient financer à hauteur de 130 millions au moins la mesure d’allègement des charges évaluée à 210 millions d’euros…
Dès lors, bien qu’elle ait été votée en Commission au Sénat, la concrétisation de cette mesure paraît bien compromise dans un contexte budgétaire de rigueur.
L’abandon de ces taxes « sodas » est pour la CR d’autant plus regrettable qu’elle est associée en revanche au maintien de la hausse de la fiscalité sur le carburant agricole… Or, rappelons-le, cette mesure – que la CR a immédiatement condamnée – se justifiait par la nécessité de financer le dispositif d’allègement des charges. Au résultat l’agriculture pourrait bien se retrouver contributrice nette, ceci camouflé par un savant effet d’annonce inverse.
