Une circulaire du 20 avril précise les nouveautés pour la campagne 2011.
Quelques changements sont apportés notamment concernant les DPU "particuliers-hors surface" qui ont été créés en 2010 et qui peuvent être activés sans hectare admissible, dans la limite du nombre de DPU normaux activés. Dès que l'exploitant disposera d'hectares admissibles sans DPU, ces surfaces seront utilisées pour activer les DPU "particuliers-hors surface" qui se transformeront alors en DPU normaux.
La circulaire rappelle également l'ordre d'activation entre DPU normaux et DPU spéciaux.
En principe, l'ordre à respecter est le suivant : DPU le plus élevé, ensuite DPU normaux avant DPU spéciaux, puis DPU activé en N-1 avant DPU non activés en N-1, DPU détenu en propriété avant DPU détenus en location ou par mise à disposition.
Cependant, il existe une exception depuis 2007, qui sera reconduite en 2011, à savoir la possibilité accordée aux agriculteurs qui le souhaitent, et qui en tant que locataires de DPU se sont engagés envers leur loueur à activer ces DPU, de modifier l'ordre d'activation prévu ci-dessus.
Pour ces exploitants, l'ordre d'activation ne s'appliquera donc qu'à défaut de choix contraire.
Ce choix contraire est encadré, les agriculteurs devant alors activer :
- en priorité les DPU loués ou mis à disposition avant les DPU détenus en propriété ;
- ensuite les DPU de plus grande valeur même s'il s'agit de DPU spéciaux ;
- ensuite les DPU normaux avant les DPU spéciaux ;
- les DPU activés en N-1 avant ceux non activés en N-1.
Ce choix reste possible même quand l’agriculteur locataire de DPU n'a pas fait la demande ci-dessus lors des précédentes campagnes. Le choix s’exprime dans le cadre de la lettre de fin d’enregistrement du dossier surfaces. Cette lettre fait apparaître l’activation par défaut. Ceux qui le souhaitent peuvent alors choisir l’option alternative en prenant contact avec la DDT/DDTM du siège de leur exploitation à la réception de la lettre de fin d’enregistrement.
Attention cependant, le choix de modifier l’ordre d’activation est global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les DPU pris en location ou mis à disposition (impossibilité de choisir l’option alternative pour certains DPU en location et l’option par défaut pour d’autres DPU en location) et définitif, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas être modifié les années suivantes tant que l’exploitant considéré aura un contrat de location ou de mise à disposition en cours.
Par exemple : un agriculteur qui a choisi l’option d’activation alternative en 2007 ou en 2008, ne peut modifier l’ordre d’activation tant qu’il détient des DPU pris en location ou mis à disposition.
