Semences de blé

Le texte adopté par le Sénat l’a été aussi – sans modification – par l’Assemblée Nationale, avec le soutien inconditionnel  et  solidaire du GNIS,du ministère de l’agriculture et de Xavier Beulin.

Une nouvelle douloureuse pour la CR qui s’est fermement opposée à toute idée de « royalties » prélevées sur les récoltes successives de semences de ferme, y compris l’herbe, et sur la limitation d’autorisation de ressemis à 21 espèces, défendant  le droit « inaliénable » de réutiliser une partie de sa récolte pour ensemencer. La CR soutenait cependant le principe du certificat d'obtention végétale (COV) par rapport à celui du brevet, car il est plus souple que ce dernier qui rend impossible, quels qu'en soient la forme ou l’objet, l'utilisation d'une variété brevetée ou de ses fruits sans l’accord du propriétaire et sans versement de droits,
Le député Jean Gaubert, faisant le parallèle avec la sélection animale, s’est étonné de la perspective d’un tel prélèvement répété au profit des obtenteurs. « Lorsque j’étais sélectionneur d’animaux, le prix de l’animal était défini une fois pour toutes lors de la vente : si l’acheteur de l’un de mes cochons reproducteurs voulait en faire de la charcuterie, rien ne l’en empêchait ! Ne faudrait-il donc pas intégrer tous les coûts dès le prix de vente de la semence ? »
La CR, par la voix de François Lucas, a fait remarquer que « Curieusement, la courbe de productivité concernant le blé tendre ascendant de 1960 à 1998, a eu tendance à baisser depuis 2001, année où l’on a institué la redevance (NDLR : CVO « blé tendre » instaurée par un accord interprofessionnel du GNIS). C’est sans doute que la relation n’est pas aussi directe que certains l’assurent, entre le financement de la recherche, l’utilisation des semences de ferme et la productivité des cultures. »
Pour la CR, l’agriculteur qui utilise des semences de ferme décide en toute autonomie ce qu’il va cultiver, sans être démarché par un technico-commercial qui l’engagera à acheter une variété plutôt qu’une autre parce que c’est le choix de la coopérative et qu’on lui fera un prix.
Nul doute que cette proposition de loi ne participera pas à l’amélioration de la qualité des « semences » et de leur meilleure adéquation aux besoins des exploitants ou à une plus grande productivité.  Comme le faisait justement remarquer le député Jean-Pierre Brard :
«  La manœuvre est claire : elle vise à dégager de nouveaux marchés pour une industrie semencière pourtant déjà très rentable. Celle-ci a d’ailleurs fait ses calculs et estime le profit potentiel à 300 millions d’euros. Quel pactole! »

 

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