Est-il intéressant d'opter pour la rente du sol ?Il n’y a pas de réponse systématique à votre question. Globalement, il faut distinguer deux situations.

Soit  vous n’exploitez que dans le cadre de la société d’exploitation dont vous parlez et les choses se présentent de la manière suivante :
Vous avez passé un contrat de location, ou votre père vous a cédé son bail avec l’accord du propriétaire, dans tous les cas, les choses sont claires. Seule la société doit demander l’autorisation d’exploiter et le bailleur ne peut rien vous dire si personnellement vous ne disposez pas d’une autorisation d’exploiter à votre nom.
Il faut savoir que du côté de la société d’exploitation (GAEC, SCEA ou EARL) au profit de laquelle vous mettez les biens loués à disposition, il vaut mieux demander l’autorisation d’exploiter avant la conclusion du bail, mais qu’en cas d’oubli, il n’est pas trop tard pour le faire tant que le propriétaire n’a pas demandé l’annulation du bail.

Soit vous exercez également  votre activité sur d’autres exploitations (individuelles ou sociétaires) et  il est alors beaucoup plus prudent que vous demandiez une autorisation d’exploiter en plus de celle que doit solliciter la société d’exploitation bénéficiaire d’une mise à disposition.


Bien entendu, dans tous les cas, l’obligation de demander une autorisation n’existe que si l’on se trouve dans les cas prévus par le schéma départemental directeur des structures (SDDS).

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