Ce dispositif d'aide mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine est destiné aux éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022, impactant notamment les prairies et les cultures.

Objectifs

  • Soutenir financièrement les éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022 impactant notamment les prairies et les cultures.
  • Au moyen d'une aide forfaitaire à l'hectare ;Contribuer à la prise en charge du surcoût engendré par la mise en place de prairies et de cultures fourragères visant à pallier les pertes subies.
 

Calendrier

Date limite de dépôt de dossier : 30 septembre 2022
 

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

Exploitants agricoles : personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgées d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale ; Exploitants agricoles : personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole ; Établissements de développement agricole et de recherche, sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.

Les groupements d’agriculteurs

Structures collectives (dont les GIEE et les associations - hors GAEC), dont 100 % des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus).

Les bénéficiaires doivent :

  • Être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de cheptel) ;
  • Avoir leur siège social implanté dans une zone touchée par les épisodes de grêle.
 

Montant

Une aide forfaitaire de 50 €/ha à 75 €/ha maximum sera attribuée au bénéficiaire pour couvrir le surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales.

 

Critères de sélection

Les surfaces déclarées doivent être au minimum de 2 ha et au maximum de 10 ha ; Les dates d’implantation doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022 ; Les dates d’achat des semences doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022 ; Les factures doivent être acquittées au moment du dépôt du dossier.

 

Comment faire ma demande ?

Dépôt des dossiers avant le 30 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) auprès de la Chambre d’agriculture de votre département. Le dossier de candidature doit comporter a minima le formulaire de demande dûment complété et l’annexe 1 '"déclaration de minimis''  (à télécharger ci-dessous) ainsi que les factures acquittées.

  Documents à télécharger ci-dessous :

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