La loi prévoit désormais que, de manière générale, les administrations qui instruisent une demande formée par un usager s’échangent les informations dont elles disposent sur les administrés, à condition qu’il s’agisse de données strictement nécessaires pour traiter les demandes que forment les usagers.
Dès lors, en théorie, les usagers n’ont pas à produire plusieurs fois les mêmes pièces dans leurs rapports avec les différentes administrations. Ils peuvent en effet refuser de communiquer une information qu’ils ont déjà communiquée.
Mais encore faut il que certaines conditions soient remplies : non seulement, l’usager doit désigner « l'autorité administrative du lieu et de la période de la première production du document », ce qui impliquera parfois des recherches fastidieuses ; mais également, chaque administration concernée (celle détenant l’information et celle souhaitant l’obtenir) doit participer au même système d'échanges de données.
Il n’est donc pas du tout certain que les usagers gagnent véritablement du temps.
