Tout était parti d'un refus d'apport de la part des deux premières coopératives qui avaient précédemment pris des parts dans BLETANOL et avaient promis de réserver à celle-ci 10 % de leur collecte. Devant le refus d'apport, BLETANOL a crié à la violation de leurs engagements.
S'en est suivi un litige, où COHESIS et la SCAEL reprochaient à BLETANOL UNION d'avoir mal valorisé leurs apports de blé lors des reventes à CRISTAL UNION et elles demandaient en conséquence au Tribunal de Reims de leur rendre leur liberté, en prononçant la résiliation judiciaire de leur engagement d'associé coopérateur.
BLETANOL UNION se défendait en disant que la mauvaise valorisation était le fait de l'évolution des cours du blé et de l'éthanol, des aléas de lancement propre à un nouvel investissement, et elle prétendait avoir été suffisamment diligente pour valoriser aux mieux les livraisons faites par ses associés.
Ces arguments n'ont pas été entendus, puisque le Tribunal a finalement donné raison à COHESIS et à la SCAEL, en s'appuyant sur le fait que BLETANOL UNION n'avait pas mis en œuvre tout ce qui était en son pouvoir pour valoriser les livraisons de ses adhérents.
Le contrat est donc résilié pour cause d'inexécution et COHESIS et la SCAEL devraient donc se voir restituer leur apport en capital.
Cependant sur le plan juridique si le raisonnement tenu est intéressant, il est quand même étonnant qu'il ait fallu attendre un litige entre des coopératives agricoles et une union de coopératives pour que la justice commence à reconnaître à la charge de la structure qui reçoit des apports de ses adhérents une obligation de (moyens) de faire en sorte que les apports des adhérents soient bien valorisés.
Les Tribunaux sont en effet généralement très peu réceptifs à ce genre d'arguments, tout du moins quand ce sont des exploitants adhérents de coopératives agricoles qui les invoquent. Quelques affaires en cours devant d'autres tribunaux permettront de savoir si l'affaire COHESIS a décomplexé les magistrats et si certains d'entre eux ont enfin décidé d'appliquer certains textes du droit coopératif trop souvent ignorés. Sans compter que BLETANOL UNION a fait appel du jugement rendu à Reims et qu'elle va probablement prétendre devant la Cour que COHESIS et la SCAEL avaient pris en pleine connaissance de cause le risque d'une mauvaise valorisation, et qu'elles ne l'ont invoqué que pour masquer une surexposition au risque éthanol.
L'affaire aura-t-elle des répercussions pour les adhérents de COHESIS, de la SCAEL et des autres coopératives agricoles valorisant une partie des apports dans la filière éthanol ? C'est une autre histoire car en théorie leurs coopératives respectives sont en droit de maintenir les contrats signés. L'expliquer aux adhérents risque cependant d'être plus compliqué, car cela signifierait qu'on a vraiment deux poids deux mesures.
