« Les agriculteurs français respectent déjà l’une des réglementations les plus strictes d’Europe. Aucun élément scientifique ne justifie un nouveau durcissement des obligations d’information des riverains. »
Consultée dans le cadre de la mission confiée au CGAAER sur l’évolution de l’information des riverains lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, la Coordination Rurale s’oppose fermement à toute nouvelle obligation ou à tout renforcement de la réglementation actuelle.
Les données scientifiques sont claires
Les résultats de l’étude PestiRiv, menée par Santé publique France et l’Anses et publiés en 2025, montrent que les niveaux d’exposition des riverains restent très largement inférieurs aux seuils sanitaires.
Les concentrations mesurées sont jusqu’à 1 000 fois inférieures aux seuils sanitaires en air intérieur et 100 fois inférieures en air extérieur, y compris à proximité des parcelles traitées. L’Anses considère elle-même que ces niveaux ne présentent pas de risque préoccupant.
Une réglementation déjà parmi les plus strictes d’Europe
Les agriculteurs français appliquent déjà de nombreuses obligations : Certiphyto, produits autorisés par l’Anses, Zones de Non-Traitement (ZNT), matériel limitant la dérive, contrôles techniques, contrôles administratifs et inspections de l’OFB.
Ajouter une obligation d’information individualisée des riverains constituerait une contrainte administrative supplémentaire, irréaliste au regard des conditions de terrain, où les interventions sont souvent décidées en fonction des conditions météorologiques dans des délais très courts.
Une mesure contre-productive
Pour la Coordination Rurale, cette proposition risque d’alimenter les tensions de voisinage et d’entretenir la défiance envers les pratiques agricoles, alors même que les connaissances scientifiques ne justifient aucune évolution réglementaire.
Le Gouvernement s’était engagé en faveur de la simplification administrative. Toute nouvelle obligation irait à l’encontre de cet objectif et accentuerait encore les difficultés auxquelles les exploitations sont confrontées.
La position de la Coordination Rurale
- Refus de toute obligation supplémentaire d’information des riverains.
- Aucun durcissement de la réglementation actuelle.
- Prise en compte des conclusions scientifiques de l’étude PestiRiv.
- Maintien d’une véritable politique de simplification administrative.
La Coordination Rurale défendra cette position lors de la consultation menée par le CGAAER et continuera de s’opposer à toute mesure qui pénaliserait davantage les agriculteurs sans justification scientifique.
