Les concertations autour du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles s’achèvent dans les régions et à l’échelon national. Alors que l’Assemblée nationale s’organise en prévision du texte qui les attend cet été, qu’a retenu la Coordination Rurale des débats ?
Concernant les travaux sur la formation et l’orientation, la volonté de rendre visibles et plus factuelles les formations existantes plutôt que d’en créer de nouvelles a été relevée. Au lieu de créer des diplômes uniquement tournés vers l’agriculture biologique, il s’agirait bien de confronter les élèves d’une filière aux deux modes de production, et ce à travers des stages pratiques. Cependant, la tentation d’orienter la formation agricole vers l’environnementalisme reste présente.
En ce qui concerne l’installation et la transmission, certains dispositifs financiers proposés par la CR pour l’accompagnement des futurs installés et des cédants, notamment le cautionnement de l’État sur les prêts liés à l’installation, ont été repris dans plusieurs régions. On note en effet une volonté commune d’améliorer la fiscalité des cédants. À ce titre, l’exonération des taxes sur la plus-value réalisée lors d’une transmission permettant l’installation d’un nouvel agriculteur ou les incitations fiscales pour les baux permettant l’installation sont des pistes à envisager et pour lesquelles la Coordination Rurale avait déjà fortement milité lors d’une conférence à l’Assemblée.
La demande de création de PAIT (Point accueil installation transmission) a été envisagée de manière unanime. Encore, s’agit-il de savoir qui aura la responsabilité de ces points d’accueil et si cela ne passerait pas simplement par une amélioration de ce qui existe déjà dans les chambres d’agriculture.
Émilie Vandierendonck, présidente de la CR 77 et représentante de la section Jeunes, évoque un autre grand absent des débats : l’âge des nouveaux installés. « La Coordination Rurale milite pour que les plus de 40 ans aient accès aux aides en faisant évoluer la Dotation Jeunes Agriculteurs vers une Dotation Nouvel.le Installé.e, car beaucoup plus adaptée aux enjeux actuels. Cette proposition n’a trouvé que peu d’écho alors qu’elle est pourtant centrale ».
En ce qui concerne l’adaptation au changement climatique, troisième volet du futur texte, l’Auvergne-Rhône-Alpes a fait valoir certaines mesures concrètes en matière de facilitation de la mise en œuvre de la réglementation : favoriser la cohérence entre les différents corps de contrôle (OFB, France Agrimer, Police de l’eau, DDT, ASP, DDPP…), adapter les textes en fonction des évolutions techniques & climatiques (par exemple sur la Directive Nitrate ou la taille des haies ou encore systématiser les études d’impact sur les aspects économiques et sur la souveraineté alimentaire avant la mise en place de nouvelles mesures ou réglementation.
De même pour la simplification des procédures de création de réserves (études d’impact déjà lourdes et chères, délais doivent être respectés, multiplication des demandes complémentaires) évoquées par certaines régions et là aussi très fortement sollicitée par la CR.
Néanmoins, on note un certain nombre d’initiatives en faveur du conseil et de l’accompagnement avec la question de savoir qui en profitera le plus : les agriculteurs ou les structures de conseil à la recherche de financement ?
Et après ?
Comme souvent le risque d’un tel dispositif est d’en faire, à certains endroits, une véritable machine de guerre administrative. Pour satisfaire tout le monde, on se contenterait de mesurettes qui ne s’attaqueraient pas au fond du problème à savoir les prix rémunérateurs qui n’ont que faiblement, voire pas du tout, été mentionnés.
Aussi, on s’interroge sur la présence massive des associations écologistes. Il s’agira bien d’une loi d’orientation et d’avenir agricoles, ceux qu’elle concernera en premier lieu, ce sont donc bien les agriculteurs. Pourquoi, dès lors, interroger WWF ?
D’autant que chacun sait ce qu’il en sera au moment du passage à l’Assemblée. La technique largement éculée de « consulter » le maximum de citoyens (à l’exemple de la consultation publique mise en ligne 2 semaines) afin de montrer que le Gouvernement respecte la pluralité des avis et le principe démocratique ne trompe plus personne. Les thèmes et la méthodologie ont, par ailleurs, été imposés aux participants.
Ces consultations sur les PLOAA étaient en grande partie pilotées par des chambres d’agriculture au main de la FNSEA. Marc Fesneau a fait le tour des régions pour participer aux réunions de clôture. En PACA, c’est bien à un évènement des Jeunes Agriculteurs qu’il s’est rendu. Aussi, on se demande légitiment ce qu’il sera gardé de tout ça : des mesures pour le bénéfice de TOUS les agriculteurs ou pour celui de la FNSEA ?
En outre, il est à noter que malgré la volonté du Gouvernement depuis des années de laisser de côté le foncier (car beaucoup trop complexe), Marc Fesneau est revenu sur ses propos et le sujet, incontournable si il en est, sera intégré au texte.
