Cette information semble être méconnue de la plupart des agriculteurs, pourtant leur exemption de la nécessité de passer une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et une formation continue obligatoire (FCO) pour la conduite de camions et véhicules soumis à l’obtention du permis poids lourds a été remise en place depuis près de 2 ans.
Initialement, l’exemption dont bénéficiaient les agriculteurs et leurs salariés avait été supprimée en septembre 2012, les obligeant à passer une FIMO, formation d’une durée de 140 heures minimum dispensée par une auto-école ou un centre de formation. Cette formation était validée par un examen théorique et pratique, puis devait être complétée par la suite par une FCO tous les 5 ans, sous la forme d’un stage sur plusieurs jours pour une durée de formation de 35 heures. Une exception demeurait toutefois pour la conduite d’un tracteur agricole ou forestier ainsi que pour les véhicules ne dépassant pas 45 km/h ou transportant du matériel utilisé dans le cadre de l’activité du conducteur. Cela ne s’appliquait donc pas au transport d’animaux d’élevage ou de matières premières agricoles.
Cependant, en août 2020, un décret est venu ajouter une nouvelle exception à la liste prévue à l’article R3314-15 du Code des transports permettant ainsi d’exonérer plus largement les agriculteurs.
L'article R3314-15 du Code des transports, issu effectivement d'un décret d'août 2020, prévoit bien une exception pour les activités agricoles. Il est ainsi prévu que ne sont pas concernés par cette obligation de FIMO et de FCO les « véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur, par des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche, pour le transport de marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur et que ces véhicules soient utilisés autour du lieu d'établissement de l'entreprise dans la limite d'un rayon maximal fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports. »
À noter que la distance maximale évoquée a été fixée à 200km, avec dérogation pour se rendre au Salon international de l’agriculture, au Sommet de l’élevage ou au Salon international de l’élevage.
