La Coordination Rurale a alerté les députés européens français de la Commission AGRI suite à deux questions posées à la Commission européenne et au Conseil par six de leurs collègues, au sujet de la protection des sols. La CR leur a demandé de prendre attache auprès de leurs collègues pour éclaircir cette démarche qui semble pour le moins suspecte et dangereuse.
Des questions inquiétantes
Six eurodéputés ont récemment posé 2 questions sur la protection des sols avec demande de réponse orale à la Commission (O-000023/2021) et au Conseil (O-000024/2021).
S’il est heureux que ceux-ci mentionnent dans l’introduction de leur demande que les sols assurent notamment la protection alimentaire, 3 questions inquiètent particulièrement la CR :
1. O-000023/2021 - 1) Quelles sont les principales difficultés pour assurer une protection adéquate des sols au sein de l’Union européenne, auxquelles pourrait remédier une démarche commune, compte tenu notamment de la propriété privée des terres ? 2. O-000024/2021 - 1) Dans le cadre des objectifs de l’Union européenne en matière de changement climatique et de protection de la biodiversité, le Conseil soutient-il d’une manière générale un cadre juridique commun pour la protection des sols à l’échelle de l’Union ? S’engagera-t-il à éviter une dégradation plus importante des sols et à les considérer comme un bien commun et un écosystème à part entière ? 3. O-000023/2021 - 2) Quelles mesures entend-elle prendre pour assurer une utilisation durable des sols et leur protection contre les principaux risques qui les menacent, tels que la perte de biodiversité, l’appauvrissement en matière organique, l’érosion et la désertification ? Compte-t-elle proposer un nouveau cadre législatif relatif à la protection des sols et à leur utilisation durable ? Quels seraient les points à inclure dans un tel cadre
Quelles conséquences suite à de telles prises de position ?
Quelle conséquence cela aura pour les agriculteurs de considérer les sols comme un bien commun ? Faut-il y voir une volonté de remettre en cause la propriété ? Laquelle semble d’ailleurs être vue comme une difficulté. Pour la CR, considérer le sol comme un bien serait dramatique et dangereux : chaque utilisateur du bien commun aura à cœur d'en extraire le maximum, comme quand on exploite une carrière.
Le sol est un écosystème, et les agriculteurs s’attachent à le maintenir vivant, et ils sont de plus en plus nombreux à utiliser les techniques d’agriculture de conservation comme le non labour et le semis direct. Si la recherche et le partage de connaissance sont à poursuivre dans ce domaine, nous sommes fermement opposés à ce que le sol devienne un écosystème reconnu d’un point de vue juridique : cela ne ferait qu’alourdir la réglementation pesant sur les agriculteurs.
Enfin, la CR s’interroge sur ce qu’entendent les députés par : « utilisation durable des sols et leur protection contre les principaux risques qui les menacent, tels que la perte de biodiversité, l’appauvrissement en matière organique, l’érosion et la désertification ? » L’agriculture se construit sur le long terme, et c’est aussi un métier de transmission. Tout agriculteur a à cœur d’améliorer continuellement son sol et de le transmettre amélioré. Pour la Coordination Rurale, pionnière du respect des sols agricoles avec le festival annuel du Non labour et du semis direct (NLSD) qu’elle organise depuis 22 ans, ce sujet de la protection des sols agricoles doit rester sous compétence exclusive de l’agriculture, non de l’environnement.
Des prix pour protéger les sols !
Pour la CR, les sols agricoles ont une vocation nourricière et sont aussi le support de travail des agriculteurs, qui le traitent déjà avec respect, pour la simple raison que dégrader son sol, c’est dégrader son revenu !
Selon la CR, la protection des sols commence par des prix rémunérateurs assurant un revenu durable aux agriculteurs et permettant la transmission de leur exploitation, et doit se poursuivre par des mesures et une politique incitatives, et non réductrices et limitatives. Comment peut-on imaginer préserver les sols agricoles quand la politique européenne du Green Deal envisage également de convertir au moins 10 % des terres agricoles en « paysages à haute diversité biologique ».
Quelle alimentation veut-on demain, et à qui veut-on la confier ?
