Le Gouvernement a lancé une consultation sur le projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires présentant un classement cancérigène, mutagène ou toxique de catégorie 2 (CMR 2) dans le cadre des ZNT Riverains.
Quel est le contexte de cette consultation ?
Une décision du 26 juillet 2021 par le Conseil d’État somme le Gouvernement de revoir les distances de sécurité réglementaires applicables aux produits classés CMR 2.
Le Gouvernement a ainsi demandé à l’Anses d’anticiper et d’accélérer la mise à jour des AMM des produits phytopharmaceutiques lorsqu’elles ne comportent pas de distance de sécurité spécifique, afin que ces distances soient fixées, produit par produit et usage par usage, au terme d’une évaluation scientifique prenant en compte les caractéristiques propres à chaque produit et à chaque usage.
Cette mise à jour demandée par les détenteurs des AMM est considérée, au 1er octobre 2022, comme recevable pour 85 produits sur un total de 296 produits, actuellement autorisés et classés CMR 2.
Comme l’indiquait l’arrêté du 25 janvier 2022, l’arrêté en consultation instaure actuellement une distance de sécurité de 10 mètres, non réductible, lors du traitement des parties aériennes des plantes avec un produit présentant un classement CMR 2, dont l’AMM ne comporte pas de distance de sécurité et pour lequel aucune demande recevable de mise à jour des conditions d’emploi n’a été enregistrée par l’Anses au 1er octobre 2022.
Qu’en pense la CR ?
La CR est toujours fermement opposée aux principes des ZNT et aux conséquences que cela peut engendrer et donc à ce projet d’arrêté.
En réduisant la capacité des agriculteurs à protéger leurs récoltes, c’est à la fois la capacité de production d’une alimentation saine et de qualité, et le revenu des producteurs agricoles qui sont remis en cause. La CR estime que ces mesures franco-françaises, sans fondement scientifique, favoriseront encore une fois la production agricole étrangère qui échappe à tout contrôle et réglementation. Il ne faut pas oublier que les produits phytosanitaires sont contrôlés et homologués. En mettant en place des ZNT, on confronte les agriculteurs à des impasses techniques et des foyers de ravageurs et plantes invasives à proximité des parcelles.
Aujourd’hui, les ZNT concernent également les lieux accueillant des travailleurs, nous sommes donc en droit de nous interroger sur le risque de voir appliquer des ZNT à proximité de tous les lieux de passage et de voisinage : voie verte, piste cyclable, le long des routes…
C’est donc à nous, agriculteurs, de faire entendre notre voix en participant massivement à la consultation publique avant le 18 décembre 2022 et en partageant l’information autour de nous !
