Condamnant souvent les lourdeurs administratives pesant sur les employeurs, la CR se félicite des dispositions adoptées en première lecture par les députés, dans le cadre de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, imposant à la caisse centrale de la MSA de transmettre les TESA aux services fiscaux aux lieu et place des employeurs agricoles.
Ces derniers ne devraient ainsi plus à avoir à remplir la déclaration de salaire pour leurs salariés à compter du 1er janvier prochain.
La CR ne doute pas du soutien à venir des sénateurs à l’égard de telles mesures et espère qu’il ne s’agit que d’un début dans la simplification des procédures et l’allègement des contraintes pour les employeurs de main-d’œuvre.
