Qui sont ces personnes qui influencent discrètement, mais efficacement, la politique agricole française ?
« Un lobby (groupe d’intérêt ou groupe d’influence) désigne un réseau créé pour promouvoir et défendre ses intérêts en influençant, directement ou indirectement, l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics ».
1 000 Parmi les 10 000 organismes inscrits au registre européen des lobbies, plus de 1 000 sont français.
2 millions En 2014, les cabinets de lobbying ont dépensé entre 2 et 3 millions d’euros par an pour influencer députés et sénateurs. (source : Mediapart – 2014)
2,7/10 C’est la note obtenue par la France lors de son premier contrôle en lobbying (oct. 2014) mené par l’ONG Transparency International qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique.
Quésaco ?
Ce concept, flou et totalement étranger pour la plupart des citoyens tire justement son efficacité de ce manque volontaire de visibilité qui peut lui permettre d’agir telle une main invisible sur les décisions politiques. Au-delà d’un concept, il s’agit d’une machine bien huilée et maîtrisée par les grands groupes comme par les ONG.
Chaque année, les grands groupes industriels, principaux acteurs du lobbying, n’hésitent pas à dépenser des millions (3,5 millions pour EDF en 2016) afin d’influencer et se rapprocher de l’élaboration des lois en Europe pour y défendre leurs intérêts. Mais leurs intérêts sont-ils les nôtres ? Pourquoi agir en « sous-marin » si cela était réellement le cas ? C’est bien à cause de ce manque de transparence que le lobbying traîne une image négative, alors qu’il n’est pas toujours utilisé à mauvais escient.
Chaque loi fait l’objet de lobbying en amont de son adoption… ou de son rejet ! Exemple connu : le lobby du tabac qui a essayé de faire abandonner la proposition de paquet générique et qui parvient aujourd’hui à bloquer toute politique de santé publique malgré les coûts sanitaires et financiers qu’occasionne le tabagisme dans notre pays. Autre exemple : le travail mené par l’association UFC-Que Choisir auprès des parlementaires pour que des mesures concrètes de lutte contre l’obésité chez les jeunes soient prises, débouchant sur l’interdiction de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves dans les établissements scolaires.
Tous les secteurs sont concernés et bien entendu l’agriculture n’est pas en reste. Un grand nombre de lobbies gravitent autour du monde agricole, à commencer par la Coordination Rurale qui, en défendant les intérêts des agriculteurs auprès des pouvoirs publics, des administrations et des acteurs du monde agricole en général, peut être considérée comme tel. Ou encore, les lobbies vinicoles qui militent notamment pour l’assouplissement de la loi Évin.
Au contraire, d’autres lobbies sont de vraies plaies pour les agriculteurs, à l’image des vegans et associations abolitionnistes qui visent la disparition de l’élevage (L214, 269 Life) ; les associations environnementales qui accusent l’élevage d’avoir des impacts négatifs sur les ressources en eau, l’accaparement des terres et l’occupation des sols (WWF, Fondation Nicolas Hulot) ; les ONG de protection de l’environnement et distributeurs de produits issus de l’agriculture biologique qui accusent l’agriculture conventionnelle d’être à l’origine d’une pollution massive (Greenpeace, Biocoop)…
Faites ce que je dis... mais pas ce que je fais !
Ces groupes dits « de pression », ne manquent pas d’idées pour présenter, voire imposer, leurs idées auprès des acteurs et circuits décisionnels mais aussi de l’opinion publique dont le soutien peut être un véritable levier de négociation ; quitte à utiliser des méthodes contestables.
Manœuvre n°1 : l es analyses scientifiques bidons !
L’association Générations Futures, experte de ce fonctionnement, a produit 7 rapports, tous bâtis selon le même modèle : un nombre d’analyses faible et un parti pris délibéré dans l’analyse des résultats. Quel que soit le résultat, Génération Futures réalise un amalgame à son avantage : même si les analyses démontrent que les limites maximales en résidus sont respectées sur l’ensemble des échantillons, et donc, que les échantillons sont aux normes, ce point n’est pas mis en lumière dans leurs rapports. Son 5e rapport, qui portait sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les salades, distillait ainsi le doute gratuitement. L’ONG visant clairement à faire peur à la société alors que la seule conclusion possible à cette enquête était que les salades sont saines et consommables sans danger !
Manœuvre n°2 : manipuler l’opinion et faire culpabiliser le consommateur
Photos d’animaux morts, mises en scène macabres, actes de vandalismes devant des boucheries… Les mouvements vegans ne manquent pas d’imagination en ce qui concerne leurs campagnes de culpabilisation des consommateurs et de stigmatisation des éleveurs et autres professionnels de la filière viande.
Le lobby anti-alcool entre lui aussi dans cette configuration. Dernièrement, le directeur de l’ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) est même allé jusqu’à associer la lutte contre les publicités pour le vin sur Internet à la lutte menée contre la propagande nazie ou à celle contre les sites pédophiles… Enfin, certaines campagnes du ministère de la Santé et de l’Inpes sont elles aussi clairement culpabilisantes pour le consommateur d’alcool. Un visuel reprenait notamment un sablier dans lequel coulait du vin rouge accompagné du slogan : « Jour après jour, votre corps enregistre chaque verre que vous buvez ». Un discours bien éloigné des repères de consommation donnés par l’Inpes.
Manœuvre n°3 : faire dire aux images et aux chiffres ce que l’on veut… et surtout faire des raccourcis grotesques ! Documentaires à charge, totalement partiaux, sans recul ni discussion sont devenus affaire courante pour l’agriculture. Pire, parfois des images sont tournées chez des professionnels, qui ouvrent leurs exploitations en toute bonne foi, pour être ensuite détournées. Du côté des médias, il y a là un réel souci de déontologie professionnelle. L’exemple le plus frappant est encore celui de Cash Investigation diffusé le 2 février 2016. Cette émission à grande audience, dont le titre dénotait une certaine partialité (« Produits chimiques : nos enfants en danger »), a ainsi véhiculé 3 contre-vérités.
1. Les images illustrant les traitements effectués sur les vignes (en Gironde) présentaient visiblement un parti pris volontaire. Pulvérisateurs qui épandent à pleine puissance, sans panneaux récupérateurs et qui ne stoppent pas leurs vannes dans les allées, ces séquences sont très loin de la réalité d’aujourd’hui où de telles pratiques sont devenues rares.
2. Le chiffre de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été utilisé à contresens. Alors que, dans sa synthèse, l’EFSA avait indiqué que « plus de 97 % des aliments contiennent des résidus de pesticides dans les limites légales » - et qu’ils sont donc conformes à la réglementation - Cash Investigation a transformé ce titre en : « Plus de 97 % des aliments contiennent des résidus de pesticides ». Chacun peut apprécier l’intoxication !
3. Les raccourcis visuels de l’émission servent la désinformation. En insistant longuement sur un panneau signalétique symbolisant une tête de mort, l’émission laisse penser que le procédé Smartfresh, utilisé pour conserver les pommes dans les chambres froides, est dangereux. En réalité, ce panneau avertit seulement les opérateurs du danger lors de l’entrée dans une chambre à atmosphère contrôlée, ce procédé absorbant l’oxygène de l’air. Autre exemple, celui des lobbies hygiénistes anti-alcool qui comptabilisent des morts non pas à partir de bilans cliniques, mais de calculs et de sondages. Les chiffres sont toujours plus intéressants quand on les crée pour sa propre cause !
Manœuvre n°5 : attaquer en justice L’attaque peut être frontale, comme celles de l’ANPAA qui a systématiquement attaqué au titre de la loi Évin toute campagne de communication, même collective, sur les vins et tout article étant positif sur le vin. À tel point que Vin & Société avait réalisé un visuel choc montrant une bouteille entourée de barbelés, avec pour slogan « Danger. Parler de cette bouteille peut vous faire condamner ».
Manœuvre n°4: dénigrer Biocoop l’a très bien fait avec ses campagnes publicitaires qui dénigrent la production conventionnelle. Heureusement, cette campagne a été condamnée par le TGI de Paris pour « dénigrement et appel au boycott », car elle reposait non pas sur la valorisation de l’AB mais sur le dénigrement des autres, ce qui est non conforme au Code du commerce. Dans le même esprit, Greenpeace a publié un document en 2015, assimilant les agriculteurs à des toxicomanes, qui n’est truffé que de suppositions, de présomptions, d’évaluations empiriques et d’a priori.
Manœuvre n°6 : s’adresser discrètement aux bonnes personnes ! Parler directement aux personnes influentes et/ou concernées reste la méthode la plus efficace pour arriver rapidement à ses fins. C’est pourquoi les sociétés comme Mosanto, Syngenta ou encore Bayer entretiennent des agents lobbyistes à Bruxelles pour défendre leurs intérêts pour tout ce qui est phytochimie et semences. C’est aussi sans doute pourquoi certaines associations hygiénistes tirent leur budget du Premier ministre ou du ministre de la Santé. Pour autant, on ne doit pas sous-estimer des organisations particulièrement discrètes, transversales et plus « traditionnelles » comme la francmaçonnerie, au sein de laquelle le management coopératif est très représenté.
Immunité lobbyiste ?
Jusqu’où peuvent aller ces lobbies ? Face au dénigrement, à la stigmatisation et à la violation du principe de propriété privée dont ils font régulièrement preuve, un sentiment d’impunité semble régner.
Où sont les limites éthiques ? Travailler dans des abattoirs, filmer les pratiques honteuses et les diffuser pour dénoncer des dérives est une chose. Mais les moyens douteux, qui sortent parfois du cadre légal, employés par certains lobbies laissent penser qu’ils n’ont peur de rien, et à raison puisque l’État les laisse agir. Lorsque des militants L214 entrent par effraction pour avoir des vidéos, rien n’est réellement fait pour les arrêter. Oublieraient-ils qu’il s’agit d’une violation de propriété privée ? S’investir pour une cause est noble. Mais cela justifie-t-il tous les moyens ?
Le juste milieu est-il possible ? Lorsqu’on s’implique dans une cause, on devient parfois sourd aux arguments de l’autre bord… Le dénigrement, la violence verbale sont souvent utilisés, surtout via les écrans des réseaux sociaux. L’idéologie peut alors devenir jusqu’au-boutiste : les vegans réfutent l’anthropocentrisme mais font de l’anthropomorphisme, alors que les animaux ne raisonnent ni ne fonctionnent pas de la même manière que l’humain (notamment la relation au temps). Créer une échelle de valeurs est typiquement humain d’ailleurs... Pour certains vegans, il est préférable que les animaux soient morts, et même de voir la race éteinte, plutôt que de les laisser en esclavage. Pour d’autres, comme les anti-corrida, il serait possible de relâcher des troupeaux dans la nature... sans se poser la question de l’appartenance du foncier et de la gestion de ces animaux errants !
Face à chaque lobby, un lobby contraire oeuvre... Heureusement, d’autres groupements défendent activement les intérêts des agriculteurs, à l’image des syndicats agricoles mais aussi des associations comme le Collectif sauvons les fruits et légumes ou encore Forum phyto. Le lobbying est partout et il est aujourd’hui difficile pour une organisation de s’en passer. Il serait cependant nécessaire de mettre en place plus de transparence et de fixer des règles plus strictes pour éviter les débordements et ne pas faire du lobbying un quelconque trafic d’influence.
Le lobbying responsable
Face à cette suspicion permanente des lobbies, suspicion qui pèse sur chaque entreprise, nombreuses sont celles à avoir établi une charte du lobbying responsable (Total, L’Oréal, PSA, Safran, Aéroports de Paris…) afin d’expliquer avec plus de transparence leurs actions de lobby, dans le respect de la réglementation mais souvent également avec des règles éthiques et déontologiques propres à la culture de l’entreprise. Ces éléments sont traditionnellement repris dans les rapports Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises.
Des associations pour plus de lumière sur ce sujet En 1991, les cabinets de lobby créent l’association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL). Leur objectif : redorer le blason du lobby et établir une charte de déontologie des cabinets de conseil. Cette charte repose sur 4 fondamentaux que sont : - le respect absolu des frontières entre les fonctions et le refus du mélange des genres, pour éviter tout conflit d’intérêts ; - la transparence sur les intérêts représentés ; - le respect de l’enceinte et du travail parlementaires comme des autres institutions ; - l’intégrité de l’information transmise.
Créée en 1993, l’association Transparency International vise à éliminer la corruption sous toutes ses formes et à faire progresser la transparence et l’intégrité dans la vie publique et économique française, afin de contribuer à l’impulsion d’une société plus juste et plus solidaire. Tranparency publie depuis 1995 des indices liés à la corruption des pays et de leurs instances.
La loi HATVP De son côté, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée en 2013, est en charge des déclarations de situation patrimoniale d’intérêts d’un bon nombre d’élus, et a un rôle de conseil pour ces derniers sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction. Désormais, la loi Sapin 2 lui confie l’ensemble du processus de prise de décision politique. C’est-à-dire que l’ensemble des personnes (morales ou physiques) qui essaieront d’influer sur la décision politique devront déclarer pour chaque décision politique leurs actions en ce sens, les personnes mandatées pour cela et les personnes rencontrées. Chaque acteur devra ainsi être déclaré au répertoire des représentants d’intérêts à la HATVP et devra transmettre un reporting annuel à cette même instance. Ces éléments devraient amener plus de transparence dans la prise de décision, sous réserve que les déclarations soient utilisées !
Et la CR dans tout ça ?
La CR est elle aussi considérée comme un représentant d’intérêt, ce qui est logique :
- en tant que syndicat professionnel, elle représente les intérêts des agriculteurs ;
- une large majorité de nos actions vise à influer la décision politique, pour obtenir un cadre législatif plus adapté au métier d’agriculteur.
Pour autant, l’ensemble de nos actions de lobby sont transparentes puisque diffusées sur notre site Internet. Le conflit d’intérêts ne concerne pas les élus CR puisque leurs mandats se limitent souvent à l’exercice de leurs fonctions syndicales. La CR pourrait donc être un exemple pour de nombreuses autres organisations.
Dossier du magazine 100 % agriculteurs n°7 (juillet 2017)
