Madame la Députée, Monsieur le Député,
L'écotaxe poids lourds, instaurée par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013, entrera en vigueur au 1er janvier 2014. La Coordination Rurale tient à vous alerter sur le fait que cette écotaxe impactera de plein fouet tous les agriculteurs qui verront les factures de transports de leurs productions augmenter de 5 à 8 %.
Cette augmentation des charges ne sera pas sans incidence sur le résultat et sur la trésorerie des exploitations, car il est certain que les agriculteurs ne pourront pas la répercuter. La création de cette taxe constitue donc un nouvel impôt sur la production qui va encore freiner injustement la compétitivité des produits agricoles français et ce à plusieurs niveaux. En effet, les agriculteurs vont être doublement taxés. D'une part, sur le transport de leurs productions (grains, pailles ou fourrages) et, d'autre part, sur les intrants qu'ils utilisent dont certains, comme les engrais ou les aliments du bétail, sont très pondéreux. La CR rappelle qu’à cet égard, certains projets de production de biomasse, créés dans un but d'économie de gaz à effet de serre, verront alors leur intérêt économique réduit. Mais ce n’est pas tout : les options régionales de privatisation des autoroutes induiront un traitement inéquitable des agriculteurs quant au niveau de taxation alors qu'ils n'ont aucune responsabilité sur ces choix. Par ailleurs, la Coordination Rurale souligne que les aménagements pris comme l'exonération pour le lait ou la minoration pour certaines régions restent insuffisants car limités à certains secteurs ou régions. C’est pourquoi nous vous demandons de présenter une proposition de loi visant à l’abrogation de cette mesure afin que l'ensemble des produits agricoles soit exonéré de l'écotaxe étant donné qu’ils sont obligatoirement transportés pour pouvoir être transformés et distribués. Certains de l’attention que vous porterez à notre demande, nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples précisions.
Nous vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, en l'assurance de notre haute considération.
Bernard Lannes Président de la CRUN
