« Des normes industrielles appliquées à l’agriculture : une dérive inacceptable »
La révision de la directive européenne IED place désormais des milliers d’élevages porcins et avicoles sous un régime réglementaire conçu pour les installations industrielles.
Une réglementation qui fragilise les élevages
Entrée en vigueur le 4 août 2024, la directive IED abaisse les seuils d’application et impose de nouvelles obligations administratives, environnementales et financières aux exploitations agricoles.
Ces nouvelles contraintes concernent désormais de nombreuses exploitations familiales, jusqu’ici exclues du dispositif.
Des charges et des risques accrus
Les éleveurs doivent faire face à des investissements importants, à une complexité administrative renforcée et à un risque accru de sanctions en cas de non-conformité.
Pour la Coordination Rurale, ces exigences sont disproportionnées et menacent directement la viabilité de nombreuses exploitations.
Le projet UCOL, une inquiétude supplémentaire
Le projet européen UCOL prévoit des règles uniformes sans tenir compte de la diversité des systèmes de production ni des réalités climatiques et économiques des territoires.
La Coordination Rurale alerte sur une approche jugée inadaptée et contraire au principe de proportionnalité.
Une menace pour la souveraineté alimentaire
Au-delà des exploitations, cette évolution réglementaire pourrait entraîner un recul de la production française au profit d’importations issues de pays aux normes moins strictes.
La Coordination Rurale demande l’exclusion totale des activités d’élevage du champ d’application de la directive IED et appelle à un cadre réglementaire réellement adapté aux réalités agricoles.
