La Convention citoyenne pour le climat (CCC), regroupant 150 citoyens tirés au sort chargés de formuler des propositions sur les questions climatiques, a rendu publics les résultats de ses travaux le 21 juin dernier. À travers 150 propositions, ils tentent de réinventer de nouvelles façons de se déplacer, de consommer, de se loger, de produire, de travailler et de se nourrir, afin de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre.

L’attention de la CR s’est portée sur le volet concernant l’agriculture et l’alimentation. Certaines de leurs propositions rejoignent les combats historiques de la CR. Le syndicat se félicite que cette instance citoyenne se penche, par exemple, sur la nécessité d’engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses. Auparavant, la CR avait soutenu la proposition de la Fondation Nicolas Hulot et le syndicat Restau Co’ d’une prime à l’investissement pour donner aux cantines implantées dans les territoires les plus fragiles, les moyens d’atteindre les objectifs de la loi EGalim. De ce fait, la CR se réjouit du fait que les citoyens demandent des moyens supplémentaires pour accompagner la transformation des circuits d’approvisionnement.

Information des consommateurs et restauration collective

La CR est favorable à une transparence et une traçabilité intégrales de l’information à destination du consommateur et à la promotion des produits bruts et des productions de qualité et de terroir. Concernant la restauration collective, la CR aurait préféré que les citoyens demandent la réforme du Code de la commande publique pour y inscrire l’exception agricole. En effet, celui-ci interdit d’indiquer dans les marchés publics la proximité géographique (attribuer un marché en fonction du critère « local »). De même, la CR converge avec la Convention sur le fait qu’il faut étendre la liste des produits éligibles aux 50 % de produits de qualité visé par la loi EGalim. Mais en plus d’y inclure les agriculteurs en conversion bio, il faudrait privilégier la qualité et la proximité et non forcément le label. Pour la CR, il faudrait tirer vers le haut l’ensemble de l’approvisionnement et ne pas se soucier seulement de ce quota fixé à 50 %. De surcroît, il conviendrait d’abandonner pour le moment le critère d’analyse du cycle de vie des produits ; l’outil Agribalyse utilisé à cette fin ne parvient pas encore à prendre en compte les spécificités et contributions positives des systèmes alimentaires (biodiversité, stockage de carbone…) comme indiqué par l’Inrae.

En revanche, si elle ne peut pas condamner la proposition d’un choix végétarien, la CR reste interdite face à la volonté de développer les menus végétariens. Alors que la disparition progressive des élevages en France est un fait, la CR aurait aimé voir la Convention citoyenne se positionner sur l’origine et la qualité des viandes, celui de la restauration étant encore un marché qui repose largement sur l ‘importation !

Développer les pratiques agroécologiques

Pour la CR l’objectif d’atteindre 50 % des terres en agro-écologie en 2040, couplé aux objectifs de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, est imprégné d’écologie punitive, ce qui n’est pas et ne sera pas le moteur pour garantir le maintien d’une agriculture familiale, à taille humaine et respectueuse de la terre, des hommes et des femmes qui la cultivent.

La triple performance économique, sociale et environnementale est une préoccupation évidente des agriculteurs et ils mutualisent déjà leurs savoirs et bonnes pratiques dans de nombreuses instances. Ils s’occupent d’agro-écologie au quotidien depuis des décennies car cela fait partie de leur métier !

Au lieu de propulser des propositions qui débouchent sur des décision politiques (et non scientifiques) en accord avec l’air du temps, la CR propose de soutenir la recherche en plein champ réalisée directement par les agriculteurs et qui ne sont pas suffisamment - voire pas du tout – aidés pour cela alors qu’ils y consacrent du temps et des moyens, en sacrifiant une partie de leurs revenus.

Cette recherche appliquée, indispensable au développement de l’agro-écologie est essentiellement réalisée par des agriculteurs consciencieux, méthodiques et soucieux de faire évoluer leurs pratiques et également celles des autres car bien souvent ces personnes participent à des groupes de travail avec des confrères. La CR souhaite que cette recherche soit reconnue à sa juste valeur et rémunérée comme il se doit au lieu de se faire récupérer comme on le voit trop souvent par des organismes qui justement perçoivent des subventions au titre de l’agro-écologie !

La PAC comme levier de transformation au niveau national

La Politique agricole commune relève de l’échelle communautaire. Or, proposer de relever au niveau français les conditions de verdissement via le Plan stratégique national, sans demander à réguler les marchés et les productions, équivaut à décréter la fin de l’agriculture française, exposée à la concurrence du moins-disant mondial et européen.

Si la cohérence du Plan Stratégique National (PSN) avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) est un objectif en soi, la CR alerte sur le risque bien réel que les PSN (Plans Stratégiques Nationaux) soient nivelés par le bas et soient source ultérieure de distorsions au sein de l’Europe, qui tente de bâtir son indépendance agricole et alimentaire.

Enfin, concernant la flexibilité de reversement entre pilier 1 et pilier 2, la Convention soutient la proposition actuelle de la Commission qui consiste à interdire la flexibilité du pilier 2 vers le pilier 1 et de ne l’autoriser que du pilier 1 vers le pilier 2. À l’inverse, la CR s’est toujours opposée au pillage du premier pilier car cela ne fait que détériorer le revenu des agriculteurs, aujourd’hui fortement dépendants des aides PAC, vu l’absence de prix rémunérateurs.

Une autre politique commerciale d’avenir est possible, soucieuse d’encourager une alimentation saine et une agriculture bas carbone

La CR est d’accord pour demander au Gouvernement français de défendre une réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De manière plus globale, la refonte de la PAC doit s’inscrire dans la recherche d’une cohérence entre politiques alimentaire, environnementale, commerciale et les différentes stratégies européennes. L’atteinte des objectifs environnementaux passe par la définition d’un cadre réglementaire et économique capable de mettre un terme à la concurrence déloyale du libre-échange et de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs européens. Pour ces raisons, la CR regrette fortement que l’exception agriculturelle ne figure pas parmi les priorités, clairement orientées vers les objectifs environnementaux, en négligeant les moyens et les reformes structurelles nécessaires pour y parvenir !

Référendum sur le crime d’écocide

La CCC propose de soumettre à référendum la pénalisation du crime d’écocide. La CR craint fortement que légiférer sur le crime d’écocide soit une porte ouverte à la remise en cause de pratiques agricoles au mépris des réalités de l’agriculture.

« Les agriculteurs sont les pros de l’écologie ! », comme le disait Jacques Laigneau, fondateur de la Coordination Rurale.

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