Alors que le ministre de l’Agriculture a identifié de manière très précise un des maux majeurs dont souffre le secteur français des fruits et légumes, la distorsion de coût des charges sociales avec nos voisins européens, la CR rappelle qu’elle défend le projet d’une TVA sociale depuis 1997.
La CR propose au gouvernement d’expérimenter la TVA sociale en agriculture en procédant à un transfert des cotisations sociales des chefs d’exploitation ainsi que des cotisations salariales et patronales relatives aux salariés agricoles. Une telle mesure est attendue non seulement par les producteurs de fruits et légumes mais aussi par l’ensemble des agriculteurs.
Facile à mettre en œuvre dans un secteur bien délimité et dont la quasi-totalité des produits est assujettie au taux réduit de 5,5 %, cette expérimentation permettrait ensuite de voir s’il est judicieux ou non de l’étendre aux autres secteurs de l’économie.
Outre un gain considérable de compétitivité pour les productions très dépendantes des coûts de main d’œuvre comme les fruits et légumes, la TVA sociale serait très efficace pour stimuler notre agriculture et en faire un moteur puissant de relance économique :
- En réduisant le coût du travail, elle inciterait de nombreux agriculteurs, seuls sur leur ferme et qui travaillent 60 heures par semaine, à embaucher un salarié ;
- Cette diminution de nos charges sociales permettrait, par exemple aux vins français, de retrouver de la compétitivité sur les marchés à l’export face à des produits de pays où les coûts de la main d’œuvre sont moins élevés ;
- Les importations de pays pratiquant le dumping social subiraient ainsi une taxation dont le produit contribuerait à alimenter notre protection sociale ;
Sur le plan environnemental, la TVA sociale inciterait également à utiliser des pratiques de désherbage mécanique, plus consommatrices de main d’œuvre que l’application d’herbicides et doperait donc l’agriculture biologique.
Au niveau des prix à la consommation, l’application de la TVA sociale se traduirait par une baisse des prix TTC pour les produits utilisant le plus de main d’œuvre comme les fruits et légumes, alliant donc compétitivité et diététique…
Enfin, si on l’appliquait au niveau européen, cela créerait une nouvelle forme de préférence communautaire compatible avec l'OMC.
