Après 4 ans et demi de présidence, et alors qu'Emmanuel Macron a annoncé sa candidature, il est temps de dresser les réalisations en faveur de l’agriculture et des agriculteurs du président Macron au regard de ses promesses de campagne.
Le mandat d’Emmanuel Macron restera surtout marqué par les lois EGalim 1 et 2 au succès limité, bien en deçà des promesses, et à une réforme de la PAC au budget en baisse de 40 milliards par rapport à l’actuelle programmation. Sur ce dernier point, le soulagement vient d’une déclinaison française qui heureusement, faisant le choix d’une certaine continuité, ne bouleverse pas les bases des soutiens agricoles.
Les promesses de campagne
Le candidat Macron avait fait le choix de décliner son programme agricole en 6 objectifs, cadre qui sera conservé pour ce bilan.
Objectif 1 : des prix justes pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail
- Nous agirons pour que les agriculteurs pèsent plus dans leurs négociations avec les industriels de l’agro-alimentaire. Dans sa lettre aux agriculteurs, le candidat Macron parlait de « redonner du pouvoir aux producteurs dans la chaîne de valeur ».
Nous plaiderons activement pour faire évoluer le droit européen de la concurrence au bénéfice de nos producteurs.
Les agriculteurs n’ont pas vu évoluer le rapport de force avec leurs acheteurs. La construction du prix n’a toujours pas évolué, et les agriculteurs ne sont toujours pas décisionnaires du prix de vente de leurs productions.
Sur le plan européen, notons la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne pour « défaut de transposition des règles de l’Union interdisant les pratiques commerciales déloyales ».
- Nous organiserons des états généraux de l’alimentation avec les représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution et des consommateurs, afin de définir un partage équilibré de la valeur.
Il s’agira notamment de s’organiser afin de permettre aux agriculteurs de pouvoir bénéficier de prix qui leur permettent de vivre de leur travail.
Ces EGA ont bien eu lieu avec de nombreux débats, de bonnes intentions et finalement aussi beaucoup d’amendements limitant la portée de la loi finalement votée.
La loi adoptée est inefficace pour redonner de la valeur aux producteurs, la libre commercialisation des céréales n’est toujours pas à l’ordre du jour, et enfin, l’article 44 transcrit dans le Code Rural qui devait protéger les agriculteurs et les consommateurs des importations ne respectant pas nos normes est inappliqué et inapplicable.
L’ordonnance portant sur l’encadrement des promotions et l’augmentation du seuil de revente à perte est un réel cadeau à la grande distribution qui se retrouve obligée de marger au minimum de 10 % et aucun retour n’a été observé pour les producteurs.
Cette mesure a entraîné une hausse globale des tarifs sur 4 % des produits alimentaires de grande marque au 1er février 2019.
Relatif succès de consultation politique, les EGA sont un échec dans leur mission première d’apporter un équilibre dans les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
Au point qu’une deuxième version est en préparation !??
La CR savait qu’une loi franco-française serait malheureusement inefficace face à la loi du marché mondialisé et au principe sanctuarisé par l’UE de la concurrence libre et non faussée. Si les coûts de production ne sont toujours pas couverts par des prix, ces débats auront au moins eu le mérite d’avoir fait entrer le concept de prix rémunérateurs, défendu par la CR depuis sa création, dans le conscient collectif !
Quant à la loi dite EGA2 votée en octobre 2021. La CR n’a eu de cesse de dénoncer l’effet passoire de cette loi qui a juste le mérite de mettre une nouvelle fois au grand jour le manque de considération des agriculteurs au sein de certaines interprofessions.
Objectif 2 : pour une Europe qui protège
- Nous protégerons les agriculteurs contre la volatilité des prix par la mise en place d’outils de régulation adaptés à chaque filière.
La CR partage cette nécessité de réguler les productions, mais ne constate aucune évolution sur ce point. En même temps, la régulation des productions ne peut s’envisager qu’à l’échelle européenne...
- Nous proposerons des outils de gestion des risques efficaces et adaptés.
Nous maintiendrons leur caractère volontaire. Il s’agit par exemple de l’épargne de précaution individuelle qui permet de surmonter la baisse des prix de vente ou l’assurance climatique.
Quelques outils de gestion des risques ont vu le jour pour la future PAC, mais sont le fait de parlementaires européens.
Sur le sujet de l’assurance récolte, la CR est totalement opposée à la marche forcée vers une assurance obligatoire !
- Nous permettrons aux agriculteurs de conserver les mêmes règles du jeu pour être compétitifs : favoriser la convergence sociale et fiscale au niveau européen.
C’est là encore une nécessité pour éviter le dumping intra-européen, mais les pays fondant une partie de leur économie sur les avantages fiscaux qu’ils proposent n’ont aucun intérêt à aller vers l’harmonisation.
La PAC inclura certes une conditionnalité sociale, mais les pays les plus éloignés en matière de droit du travail ont peu de chance de rattraper les standards français à court terme.
- Nous créerons un droit à l’erreur pour tous.
Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront non plus pour sanctionner mais pour orienter. Le contrôlé de bonne foi pourra faire valoir son droit à l’erreur, et ne sera donc pas sanctionné.
Cet engagement est en voie d’être tenu, et porté par le ministre de l’Agriculture dans les négociations sur PAC 2023.
Il restera à en mesurer l’application concrète sur le terrain.
- Dans sa lettre aux agriculteurs, E. Macron souhaitait redonner un cap à l’Union européenne, afin qu’elle soit « moins centrée sur la production de normes tatillonnes, elle devra être plus protectrice des agriculteurs européens. le budget de la PAC devra être préservé, et je ferai appliquer le principe de dérogation au droit de la concurrence dans le secteur agricole. »
Le budget de la future PAC est en baisse de 40 milliards au niveau européen, et le budget de la PAC au niveau national se maintiendra entre 2022 et 2023, après avoir accusé une baisse de 2 % entre 2021 et 2022...
Sur le cap, l’Union européenne, et la Commission en particulier, a souhaité prendre une direction différente, en proposant en 2018 des règlements PAC teintés de renationalisation et donc d’un soupçon de distorsion entre États membres, et en signant par ailleurs des accords de libre-échanges (ALE). Sur la PAC, la France aura heureusement été en faveur de mesures obligatoires à tous les Etats membres, même si la définition de celles-ci leur revient.
Sur les ALE, et le CETA est un exemple, la CR regrette la passivité du gouvernement sur le processus de ratification, puisque depuis 2019, le Sénat n’a toujours pas été sollicité…
Quant au « principe de dérogation au droit de la concurrence dans le secteur agricole », l’espoir d’une exception agriculturelle a vite été balayé.
Objectif 3 : donner les moyens de faire face aux situations d’urgence
- Nous donnerons droit au chômage aux agriculteurs pour leur permettre de surmonter les périodes de baisse d’activité.
Il semble que oui, mais la question des revenus doit fortement limiter l’accessibilité des agriculteurs...
> Voir : Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Objectif 4 : construire l’agriculture du futur, innovante et diversifiée
- Nous adapterons la formation agricole et faciliterons la formation professionnelle tout au long de la vie pour permettre aux agriculteurs de profiter des nouvelles connaissances.
Le mode de versement des contributions au financement de la formation professionnelle, au profit de France compétences au lieu de Vivea interroge quant aux motivations.
Le risque est de voir ces fonds repartir dans un « pot commun », et de devenir un peu plus lointains pour les agriculteurs.
Concernant la réforme du baccalauréat agricole, là aussi, le but poursuivi interroge.
Les exigences ne cessent de croître mais le passage à trois années de formation pour le niveau IV conduit à écarter certaines compétences.
Si la capacité d’installation n’est pas remise en cause avec un niveau IV, la plupart des diplômes de spécialités n’intègrent plus de formations à la gestion d’entreprise.
Quand au bac pro « Conduite et Gestion de l’Entreprise Agricole », il ne dispense pas l’ensemble des savoirs techniques nécessaires à l’exercice factuel des métiers visés. Les recours à des certificats de spécialisation sont alors souvent obligatoires, et indispensables.
Cette orientation opère un transfert de la formation initiale vers la formation professionnelle continue et/ou l’apprentissage, que les Régions vont devoir financer en grande partie. Les futurs agriculteurs en formation pourront-ils alors se former à ce qu’ils veulent quelle que soit leur région ? Cela pose des questions de budget et de distorsions entre régions.
- Nous encouragerons les projets de méthanisation en maintenant des aides, en engageant une simplification administrative et en accélérant le raccordement au réseau électrique des unités.
La baisse des tarifs d’achat et le durcissement de la réglementation sont des enjeux qui mettent la filière dans le flou pour l’avenir.
L’activité de la production d’énergie ne doit pas viser à compenser un manque de rentabilité de la production agricole.
- Nous soutiendrons l’innovation et la recherche à travers plusieurs actions : fin des zones sans réseau téléphonique, développement du numérique et de l’agriculture de précision, mise en place d’un portail des données agricoles pour stimuler une innovation décentralisée, ouverte, collaborative au service des agriculteurs.
Le développement numérique du territoire se poursuit, et c’est heureux, dans la mesure où les procédures dématérialisées se généralisent.
- Nous encouragerons la diversification des sources de revenus en soutenant par exemple l’agro-tourisme.
Cela ressemble fort à un aveu de la faiblesse des revenus de l’activité agricole. Et si la diversification peut apporter un complément de revenu, ce n’est pas une solution miracle pour tous les types de fermes, ni toutes les zones géographiques. Cela nécessite également d’avoir une configuration qui s’y prête, ainsi que les ressources financières et humaines pour lancer l’activité.
- Nous rémunérerons les agriculteurs pour les services environnementaux (entretien des paysages, pâturage des alpages qui réduisent les avalanches, etc.) qu’ils rendent, à hauteur de 200 millions d’euros par an dans le cadre de la PAC.
La promesse est floue, s’agit-il de consacrer 200 millions d’euros par an pour les services environnementaux, ou consacrer 200 millions d’euros supplémentaires par an ?
Partant du principe qu’une campagne électorale est un moment d’ambition, nous jugerons la première option.
Le compte n’y est pas, mais ceci dit, le président de la République ne décide pas seul du budget de la PAC, et la CR est soulagée qu’au niveau national, les arbitrages ne bouleversent pas la base du revenu des agriculteurs.
Quant à la rémunération des services environnementaux la CR a toujours considéré que celle-ci devait être partie constituante des prix de vente puisque participant aux coûts de production.
Dans la pratique les agriculteurs perçoivent toujours des prix déconnectés des coûts de production sans avoir de rémunération de ces services environnementaux.
- Dans le cadre des états généraux de l’alimentation, nous définirons également un calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives.
Nous soutiendrons l’adoption d’exigences similaires au niveau européen, dans le but d’accélérer la mutation de la filière agroalimentaire.
Emmanuel Macron a été entendu par la Commission européenne, puisque sa présidente a annoncé les stratégies du Green Deal et de la Ferme à la Fourchette, qui prévoient la diminution de 50 % des produits phytos d’ici 2030.
Le problème, c’est que cet objectif n’a pas été pris dans un cadre serein, dans lequel les agriculteurs auraient des alternatives efficaces et peu coûteuses, et incluant des mesures sanitaires protégeant agriculteurs et consommateurs d’importations en provenance de pays tiers dans lesquels des produits agricoles interdits dans l’UE y sont autorisés.
- Dès le début du quinquennat, nous séparerons les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conflits d’intérêt.
C’est bien un objectif rempli, mais pas le plus intéressant pour les agriculteurs.
La Coordination Rurale constate que cette disposition est basée sur une hypothèse erronée : en éloignant les conseillers payés par les distributeurs de phytos, les agriculteurs appliqueraient moins de produits parce qu’une nouvelle catégorie de conseillers qu’ils rémunéreraient serait à même de leur faire des préconisations allant dans ce sens pour les 2 ou 3 ans à venir. C’est sans compter sur leur bon sens, leurs compétences techniques et les grandes difficultés financières que bon nombre d’entre eux traversent et qui les poussent à diminuer au maximum le recours à différents intrants.
Dispensé de conseil, on pourrait imaginer une baisse du prix des phytos, mais malheureusement tout pousse à croire que le gain financier de l’opération ne sera pas, une fois de plus, pour l’agriculteur.
Objectif 5 : Faciliter l’accès au foncier agricole
- Nous renforcerons la transparence des transactions agricoles en soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des SAFER.
Le foncier agricole a été abordé au travers de propositions de loi, émanant de députés, et non du gouvernement.
- Nous assurerons le financement du foncier et du capital d’exploitation en facilitant le recours à des outils de portage : le crédit-bail immobilier, la location-vente progressive, prêt viager hypothécaire etc.
Même si des tentatives ont été menées dans le cadre de partenariats entre la SAFER et des privés cette promesse n’a pas été tenue.
- Nous soutiendrons l’installation des jeunes agriculteurs : en plus de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), nous permettrons un prêt d'honneur à la personne sans demande de garantie d’un montant de 50 000 euros maximum avec un différé de 2 ans.
C’est un engagement en partie tenu, avec le prêt d'honneur à l'installation agricole qui est un prêt à taux 0. Le plafond est en revanche variable selon les banques et les collectivités.
Objectif 6 : Libérer le travail, l’investissement et l’énergie des territoires.
- Nous allégerons les charges.
Pour les exploitations, c’est une économie de plus de 1 800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple, qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a amené la suppression du TO-DE, dispositif d’exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles.
La « solution » adoptée va entraîner une perte de plus de 100 € par mois et par employé pour les agriculteurs au titre des cotisations qui ne seront plus prises en charges par la MSA via le dispositif TO-DE et ce sans compter les autres pertes liées à la fin du CICE (soit 6 % des rémunérations versées) qui ne sera pas compensée pour les agriculteurs relevant du TO-DE.
Cette situation sera pire une fois la fin de la période de transition (2021-2023).
Les réalisations hors promesses
PAC 2023
Si la CR n’est pas satisfaite de l’architecture globale de la future PAC, elle salue en revanche la conduite de la concertation sur les plans stratégiques nationaux. Dans ce cadre, les arbitrages rendus au niveau national ont été accueillis par la CR avec un certain soulagement.
Retraites agricoles
La revalorisation des retraites agricoles de 75 % à 85 % du SMIC figurait bien dans une proposition de loi de 2018, puis inscrite ensuite dans une proposition de loi globale sur les retraites, réforme repoussée à cause de l’épidémie de Covid-19.
Si l’histoire retiendra que cette revalorisation, qui sera une réalité à compter de novembre 2021, l’a été grâce à une initiative parlementaire, rappelons que l’impulsion venait du gouvernement.
Projet de loi Climat
La CR est très critique sur ce projet de loi, qui n’apporte globalement que de nouvelles contraintes, sans perspectives positives pour les agriculteurs.
> Voir l'article : Projet de loi climat : la Coordination Rurale échange avec les sénateurs.
Projet de loi de ratification du CETA
Ce projet de loi, transmis à l’Assemblée nationale en juillet 2019, a été rapidement étudié puis adopté (23 juillet 2019) par celle-ci.
Depuis cette date, aucune activité n’a été observée sur ce dossier législatif, et le gouvernement n’envisage toujours pas de saisir le Sénat.
Pourtant, depuis 2017, le CETA s’applique à 90 % à titre provisoire.
Projet de loi concernant les NNI
La réalité sanitaire a (temporairement) rattrapé le dogme.
La CR est satisfaite du projet de loi de dérogation temporaire à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes, et de son adoption par une majorité de parlementaires.
La CR défend la ré-autorisation des néonicotinoïdes en l’absence d’alternatives fiables sur le plan sanitaire et acceptables économiquement pour les agriculteurs, ceci afin de préserver la filière betteravière française.
Il y a également urgence à stopper la disparition de produits phytosanitaires lorsqu’il n’existe pas d’alternatives viables. Il en va de la survie des filières végétales françaises ! Et pour cause, tout ce qui ne sera pas produit en France sera importé de pays qui sont très loin de respecter notre réglementation en la matière.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Pour la Coordination Rurale, parce que le secteur agricole est soumis à des spécificités telles que la saisonnalité des travaux, la soumission aux aléas climatiques, le caractère dangereux de certains travaux, le travail avec des êtres vivants, le caractère coûteux des matériels et un désintérêt grandissant des jeunes, le contrat d’apprentissage ne peut être régi par des dispositions générales mais doit, au contraire, être régi par une réglementation spécifique et adaptée. Il était dès lors indispensable d’élaborer des dérogations (notamment pour le travail de nuit) permettant à tous les apprentis de participer au moins une fois aux actes essentiels de leur futur métier.
C’est donc un rendez-vous manqué !
> Voir l'article : Les contraintes inhérentes au contrat d'apprentissage suite à la loi Avenir Professionnel
Plan de relance
La CR salue les investissements dans les abattoirs (indispensables, quelle que soit la taille des abattoirs allant même jusqu'aux abattoirs mobiles à la ferme), ainsi que l'esprit du plan protéines, mais la réforme de la PAC va en opposition avec ce plan (réduction de l'élevage).
La CR regrette cependant que l'essentiel des moyens économiques ait été mis en dehors des exploitations agricoles alors que l'agro-écologie, thème central mis en avant dans le plan de relance, se passe dans les fermes. La CR rappelle l'importance qu'elle accorde à l'agriculture autonome et respectueuse de son environnement telle que les agriculteurs la pratiquent souvent et le piège de croire que les investissements importants en nouvelles technologies solutionneront tout.
La CR se félicite de la facilité de dépôt des dossiers de subventions, mais s'inquiète de l'absence de vérification de l'utilité des investissements, parfois colossaux (renouvellements d’ensileuses neuves de CUMA sans modification des surfaces en légumineuses implantées qui ont épuisé le budget en quelques heures) et de l'obligation d'investir dans du matériel neuf et jamais en co-propriété.
Pour la CR, la rémunération du travail des agriculteurs est la manière essentielle pour attirer des jeunes et permettre un renouvellement équilibré des générations.
À venir
Les clauses miroirs
Selon le président français, Emmanuel Macron, il faut mettre en place des « clauses miroirs » dans les accords de libre-échange afin d'éviter la concurrence déloyale de produits importés dans l'Union européenne ne respectant pas les normes du marché intérieur.
À l’occasion de la présidence tournante de l’UE au premier semestre 2022, Emmanuel Macron s’est engagé à porter cette question.
La CR suivra attentivement cet engagement porteur de beaucoup d’espoirs.
