Chaque année au 1er août, le ministre de l’Agriculture doit notifier à Bruxelles ses choix concernant l’accès aux régimes d’aides directes. La Coordination Rurale a donc demandé à Stéphane Travert d’ajuster certains curseurs.
La CR s’oppose à l’augmentation du paiement redistributif
Dès les premières discussions sur la PAC 2015, la CR s’est opposée au paiement redistributif, qui pénalise les grandes et surtout les moyennes exploitations sans apporter de soutien significatif aux petites exploitations d’élevage ou de cultures spécialisées. L’augmentation de leurs aides sur les 52 premiers hectares n'aura pour elles qu'un intérêt mineur alors que les aides seront réduites pour toutes les productions de grandes cultures.
La CR demande ainsi au ministre de maintenir ce paiement à 10 % du total des paiements directs.
Aides couplées animales : effet pervers des enveloppes fermées
Favorable au découplage total des aides PAC, la CR avait d’ailleurs bien prédit cet effet pervers du couplage : plus les effectifs d’animaux augmentent, plus l’aide de base diminue !
L’aide ovine est par exemple passée de 18 €/tête en 2015 à 15,15 € en 2016 et cette réduction va se poursuivre. Le phénomène est identique pour l’aide aux bovins allaitants, du fait des conversions d’élevages laitiers en élevages allaitants, sur fond de crise laitière.
S’il souhaite que ces aides retrouvent un impact significatif pour des éleveurs en très grande difficulté, le ministre doit garantir un montant minimum et ré-abonder les enveloppes.
Outre le montant des aides, il faut aussi revoir certains critères d’éligibilité ou d’accès.
Les candidats à l’aide aux bovins allaitants (ABA) doivent respecter un taux de productivité minimum de 0,80 veau par vache. Si ce taux n’est pas atteint, le nombre de vaches éligibles à l’ABA est diminué. La CR demande d’inclure dans le calcul les veaux achetés avec les mères, qui ne sont pas nés sur l’exploitation. Cela a une importance dans le cas d’une installation ou d’une reprise de troupeau.
Il doit aussi devenir possible de déroger au taux de productivité en cas de problèmes sanitaires ayant induit des problèmes de reproduction.
Pour l’aide aux veaux sous la mère (VSLM), la CR demande que la majoration pour les veaux labellisés soit supprimée et répartie sur l’aide de base, car cette labellisation ne dépend pas de l'éleveur.
Par ailleurs, les Gaec demandeurs de l’aide ovine (AO) doivent bénéficier de la transparence pour la majoration « nouvel installé ». Actuellement, il faut que tous les associés soient récemment installés pour en bénéficier. Il serait plus équitable qu'une partie des brebis bénéficie de la majoration en fonction des parts du nouvel installé dans la société.
Enfin, il faut mettre un terme au durcissement du ratio de productivité, passé de 0,4 en 2016 à 0,5 en 2017, et qui freine le renouvellement et l'amélioration génétique des troupeaux.
Les aides couplées végétales doivent bénéficier uniquement aux agriculteurs
Sous prétexte de les avoir obtenues après d’âpres négociations, des organismes ou interprofessions cherchent à les confisquer aux producteurs.
C’est le cas de l’aide au blé dur, liée à un contrat de vente à une structure de collecte pouvant ainsi profiter d'une position commerciale dominante.
C’est aussi le cas de l’aide à la luzerne déshydratée, les usines de déshydratation ayant tendance à s'accaparer une partie par l'intermédiaire des contrats qui lient les agriculteurs.
C’est enfin le cas de l’aide aux semences de plantes fourragères.
Non à tout transfert du 1er vers le 2nd pilier !
Ce qui est perdu sur le 1er pilier est difficilement récupérable sur le 2nd. Par exemple, ne s’engage pas en MAEC qui veut : il faut être situé dans un territoire ouvert, sur décision de la commission régionale agro-environnementale (CRAE).
Mais surtout, le second pilier (Feader) est très mal géré par les Régions, avec des sanctions draconiennes en cas de non-respect de la réglementation. La CR demande le retour à une gestion par l’État.
L’interdiction des produits phytosanitaires sur les protéagineux en SIE est une aberration !
Effective à compter de 2018, cette interdiction va mettre un sérieux coup de frein au développement des cultures de légumineuses, pourtant si utiles dans les rotations, et qui contribuent largement à l’atteinte du pourcentage de surface d’intérêt écologique (SIE).
Valorisation des jachères, sans tracasseries administratives !
En cas de situation climatique défavorable, le ministre doit rapidement donner le droit de faucher les jachères au bénéfice des éleveurs, sans que cela ne soit décompté des SIE, par requalification en prairie temporaire ou permanente sur la déclaration PAC. Cette mesure, relevant du bon sens, doit être portée par Stéphane Travert à Bruxelles.
