Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte cette année, plusieurs échéances et démarches sont à respecter. Pour éviter tout retard ou problème de versement, suivez attentivement les étapes ci-dessous.
Payer votre prime d’assurance récolte
La prime totale de votre contrat doit être réglée avant le 31 octobre 2025.
Vérifiez auprès de votre assureur que votre paiement a bien été enregistré.
Vérifier et mettre à jour les informations de votre contrat
Depuis 2025, le formulaire papier de déclaration n’est plus nécessaire. Les informations transmises à l’administration proviennent directement de votre assureur.
- Relisez attentivement le récapitulatif de votre contrat avant de payer votre cotisation.
- Vérifiez que les surfaces assurées correspondent à celles déclarées dans TéléPAC.
- Signalez toute modification de numéro PACAGE ou SIRET à votre assureur.
Cette vérification est cruciale pour éviter tout risque de non-conformité de votre demande d’aide.
Fournir vos justificatifs de rendement historique
Selon votre situation, vous devrez transmettre à votre assureur certains justificatifs avant le 31 octobre 2025 :
- En cas de sinistre sur une culture (pour chaque culture concernée).
- Pour une première souscription à un contrat d’assurance récolte.
- Pour des cultures avec un capital assuré supérieur à 300 000 €.
Retards possibles :
– Après le 31 octobre 2025 : paiement de l’aide retardé.
– Après le 15 janvier 2026 : aide réduite de moitié si les justificatifs ne sont pas transmis.
Téléchargez le guide et le modèle d’attestation
Pour vous aider à préparer vos documents, nous mettons à disposition un guide pratique et un modèle d’attestation comptable.
